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Essentiel des grands arrêts du droit administratif / Frédéric Colin.

By: Material type: TextSeries: Les Carrés (Paris. 1996)Publication details: [Paris]: Gualino Lextenso; 2023.Edition: 15e édition. 2023-2024Description: 216 p. ; 20 x 20 cmISBN:
  • 9782297220330 (br)
  • 2297220332 (br)
Other title:
  • Essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire 2023-2024 [Cover title]
Subject(s): Genre/Form: LOC classification:
  • KJV4666 .C65 2023
Summary: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJV4666 .C65 2023 (Browse shelf(Opens below)) Available 10186581

La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire 2023-2024"

90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt.

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