Library of the African Court on Human and People's Rights Search for 'se,phr:"Logiques juridiques"'

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: étude comparative /

]]> By Eteka Yemet, Valère.
Paris: L'Harmattan; 1996 .
476 p.: 22 cm..
2738442781 | 9782738442789

]]> Place hold on Charte africaine des droits de l'homme et des peuples:

Victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant ? / partie ou participant ? /

]]> By Mabanga, Ghislain Mabanga Monga.
Paris : l'Harmattan, 2009 .
1 vol. (176 p.) ; , En appendice, choix de documents. 22 cm..
9782296092457 (br) | 2296092454 (br)

]]> Place hold on Victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant ? /

Comités d'éthique et le droit : eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique /

]]> By Monnier, Sophie..
Paris : Harmattan, 2005 .
619 p. ; 24 cm..
229600055X | 9782296000551

]]> Place hold on Comités d'éthique et le droit :

Place de la cour pénale internationale dans la société des états /

]]> By Berkovicz, Grégory..
Paris : L'Harmattan, 2005 .
395 p. ; 24 cm..
2747586677 | 9782747586672

]]> Place hold on Place de la cour pénale internationale dans la société des états /

Liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

By Kilinç, Ümit..
Paris : Harmattan, 2010 .
627 p. ; 24 cm..

]]> Place hold on Liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice /

]]> By Labrecque, Georges,.
Paris : l'Harmattan, 2009 .
1 vol. (350 p.) : , Bibliogr. p. 321-340. 22 cm..
9782296075894 | 2296075894

]]> Place hold on Différends territoriaux en Europe :

Droit constitutionnel et institutions helléniques : organisation de l'État, libertés individuelles, administration, fonctionnaires /

]]> By Poulis, Panayotis..
Paris : l'Harmattan, 2008 .
1 vol. (414 p.) ; , En appendice, Constitution de la Grèce de 1975 révisée en 1986 et 2001. Bibliogr. p. 316-318. Index. 24 cm..
9782296058712 (br) | 229605871X (br)

]]> Place hold on Droit constitutionnel et institutions helléniques :

Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la "purification ethnique" /

]]> Paris : | Montréal : L'Harmattan, 2000 .
348 p. ; 22 cm..
2738495257 | 9782738495259

]]> Place hold on Tribunal pénal international de La Haye :

Opinions séparées à la cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états / un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états /

]]> By Manouvel, Mita..
Paris, France : L'Harmattan, 2005 .
381 p. ; 24 cm..
2747582493 | 9782747582490

]]> Place hold on Opinions séparées à la cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états /

Equité dans le jugement : Actes du colloque de Montpellier, organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000 /

]]> Paris : Harmattan, 2003 .
216 p. ; 22 cm..
2747543870 | 9782747543873

]]> Place hold on Equité dans le jugement :

Congo et les traités multilatéraux /

]]> By Adouki, Delphine Edith Emmanuel..
Paris : L'Harmattan, 2007 .
253 p. ; 23 cm..
9782296048782 | 2296048781

]]> Place hold on Congo et les traités multilatéraux /

Droit du licenciement au Congo /

]]> By Iloki, Auguste..
Paris : Harmattan, 2000 .
432 p. ; 22 cm..
2738498078 | 9782738498076

]]> Place hold on Droit du licenciement au Congo /

Abus de droit en droit constitutionnel

]]> By Eck, Laurent,.
Paris : L'Harmattan, 2010 .
1 v. (691 p.) ; 24 cm..
9782296128637 | 2296128637

]]> Place hold on Abus de droit en droit constitutionnel

Droit constitutionnel de la Ve République

]]> By Lascombe, Michel.
Paris : L'Harmattan, 2010 .
1 vol. (469 p.) ; 24 cm..
9782296132542 (br) | 2296132545 (br)

]]> Place hold on Droit constitutionnel de la Ve République

Réforme du droit de l'arbitrage international : réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage / réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage /

]]> By Kassis, Antoine..
Paris : Harmattan, 2008 .
231 p. ; 21 cm..
9782296054370 | 2296054374

]]> Place hold on Réforme du droit de l'arbitrage international : réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage /

Procès pénal camerounais au regard des exigences de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples /

]]> By Ngono, Solange..
Paris : L'Harmattan, 2002 .
310 p. ; 24 cm..
2747533239 | 9782747533232

]]> Place hold on Procès pénal camerounais au regard des exigences de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples /

Droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines / théorie générale et réalités africaines /

]]> By Djiena Wembou, Michel-Cyr,.
Paris : Harmattan, 2000 .
431 p. ; 24 cm..
2738492312 | 9782738492319

]]> Place hold on Droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines /

Famille et la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Vasseur-Lambry, Fanny..
Paris ; | Montréal (Québec) ; | Budapest : Harmattan, 2000 .
522 p. ; , Bibliogr. p. 455-493. Index. 24 cm..
2738498361 (br) | 9782738498366 (br)

]]> Place hold on Famille et la Convention européenne des droits de l'homme /

Différends internationaux en Asie : règlement judiciaire / règlement judiciaire /

]]> By Labrecque, Georges,.
Paris : L'Harmattan, 2007 .
306 p. : 24 cm..
9782296024366 | 229602436X

]]> Place hold on Différends internationaux en Asie : règlement judiciaire /

Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. : l'oeuvre du comité des droits de l'homme /

]]> By Bouziri, Nejib..
Paris : Harmattan, 2003 .
604 pages ; , Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Univ. Pantheon-Assas (Paris II), 1994. 25 cm..
2747541681 | 9782747541688

]]> Place hold on Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. :

Sur la Cour européenne des droits de l'homme : rétrospective d'un initié (1998-2016) /

]]> By Zupančič, Boštjan M.,.
Paris : L'Harmattan, 2018 .
438 pages ; 24 cm..
9782343157399 | 2343157391

]]> Place hold on Sur la Cour européenne des droits de l'homme :

Droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme /

]]> By Le Rouzic, Louis-Marie,.
Paris : L'Harmattan 2015 .
490 pages ; , Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Bordeaux, 2014. 23 cm.
9782343081588 | 2343081581

]]> Place hold on Droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme /

Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales /

]]> Paris; Harmattan; 2022 .
271 pages ; , Proceedings of a study day organised in 2020, these contributions analyse the extension of the European Convention on Human Rights signed in 1950 to categories of people who were little or not at all originally envisaged. Students talk about issues related to the protection of the vulnerability and specific identity of minorities. 22 cm..
9782343252643

]]> Place hold on Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales /