Library of the African Court on Human and People's Rights Search for 'se,phr:"Droit de l'Union européenne."'

Vade-mecum : recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts /

]]> By Pescatore, Pierre..
Bruxelles : Bruylant, 2007 .
317 p. 9782802724735

]]> Place hold on Vade-mecum : recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts

Droit pénal, langue, et Union européenne : réflexions autour du procés pénal réflexions autour du procés pénal /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2013 .
252 pages ; , Proceedings of a conference organized by the Université Panthéon-Assas under the auspices of the Institut de criminologie de Paris, the Centre d'études de droit pénal européen and the French and Italian membership of Eurojust, held 25 November 2011. 24 cm..
9782802737926 | 2802737929

]]> Place hold on Droit pénal, langue, et Union européenne : réflexions autour du procés pénal

Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux /

]]> By Bahurel, Charles,.
Bruxelles : Bruylant, 2017 .
384 pages ; , Proceedings of a three-part conference on "Les enjeux du Brexit", held February 17 and March 10 and 24 2017. 24 cm..
9782802759829 | 2802759825

]]> Place hold on Le Brexit :

Unité des libertés de circulation. In varietate concordia.

]]> Bruxelles : Emile Bruylant 2014 .
457 p. 24 cm.
9782802741794 | 2802741799

]]> Place hold on Unité des libertés de circulation. In varietate concordia.

Statut de la fonction publique de l'Union européenne : commentaire article par article /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2017 .
vii, 628 pages ; 24 cm..
9782802758471 | 2802758470

]]> Place hold on Statut de la fonction publique de l'Union européenne :

La preuve dans le droit de l'Union européenne /

]]> By Fartunova, Maria..
Bruxelles : Bruylant, 2013 .
733 pages ; 24 cm..
9782802735618 | 2802735616

]]> Place hold on La preuve dans le droit de l'Union européenne /

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel /

]]> By Pertek, Jacques..
Bruxelles : Bruylant, 2013 .
357 pages ; 24 cm.
9782802740872 | 2802740873

]]> Place hold on Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE :

Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne /

]]> By Clausen, Freya..
Bruxelles : Bruylant, 2018 .
867 p. , Thèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017. 24 cm..
9782802761501 | 2802761501

]]> Place hold on Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne /

Rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne /

]]> Bruxelles : Emile Bruylant, 2019 .
472 pages ; 24 cm..
9782802761488 | 280276148X

]]> Place hold on Rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne /

Effectivité du droit de l'Union européenne /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2018 .
253 pages ; , "Actes d'un colloque organisé par le CEIE qui s'est tenu à l'Université de Strasbourg les 23 et 24 juin 2016"--Page 7. | Conference proceedings. 24 cm..
9782802759232 | 280275923X

]]> Place hold on Effectivité du droit de l'Union européenne /

Méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne /

]]> By Lenaerts, Koenraad,.
Bruxelles : Bruylant, 2020 .
210 pages ; 23 cm.
9782802759225 | 2802759221

]]> Place hold on Méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne /

Jurisprudence de la CJUE 2018 : Décisions et commentaires /

]]> By Picod, Fabrice..
Bruxelles : Bruylant, 2019 .
1065 pages 24 cm..
9782802763284

]]> Place hold on Jurisprudence de la CJUE 2018 :

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

]]> By Dero-Bugny, Delphine.
Bruxelles: Bruylant; 2015 .
227 p.: , "Droit européenne"--Page 4 of cover. 24 cm..
9782802749233

]]> Place hold on Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme