Library of the African Court on Human and People's Rights Search for 'au:"France."'

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2001 .
XI-456 p. : , Notes bibliogr. 24 cm..
2802715666 | 9782802715665

]]> Place hold on La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après :

Kosovo the black hole of Europe /

]]> Hamilton, NJ : Films for the Humanities & Sciences, 2007 .
1 videodisc (52 min.) : , This disc may not play on all machines or players. 4 3/4 in..
1604679247 | 9781604679243

]]> Place hold on Kosovo

The rape of Nanking

Princeton, NJ : Films for the Humanities & Sciences, 2007 .
1 videodisc (52 min.) : , This disc is a DVD-R and may fail to play on some DVD equipment. 4 3/4 in..

]]> Place hold on The rape of Nanking

Les grands textes internationaux des droits de l'homme /

]]> Paris : la Documentation française, 2008 .
1 vol. (537 p.) : 19 cm..
9782110070951 (br) | 2110070951 (br)

]]> Place hold on Les grands textes internationaux des droits de l'homme /

Le livre noir de la politique française d'immigration : la honte de la république /

]]> Brissac : Petit pavé, 2009 .
158 p. ; 23 cm..
9782847122039 : | 2847122036 :

]]> Place hold on Le livre noir de la politique française d'immigration :

The early settlement of disputes and the role of judges : proceedings /

]]> Strasbourg : Council of Europe Pub., 2005 .
156 p. : , "Organised by the Council of Europe in co-operation with the Consultative Council of European Judges (CCJE); 24 and 25 November 2003, Strasbourg." 24 cm..
9287157049 | 9789287157041

]]> Place hold on The early settlement of disputes and the role of judges :

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. II, Les alternatives à la détention

]]> Paris : la Documentation française, 2007 .
1 vol. (222 p.) : 25 cm..
9782110064653 (br) | 211006465X (br)

]]> Place hold on Sanctionner dans le respect des droits de l'homme.

Code civil 2011

]]> Paris : Dalloz, 2010 .
1 vol. (XLII-2882-5 p.) ; 20 cm..
9782247088959 (rel)

]]> Place hold on Code civil 2011

Code pénal 2011

]]> Paris : Litec-LexisNexis, 2010 .
1 v. (XLVIII-2025 p.) ; , La publication porte par erreur : ISSN 0248-580X. 20 cm..
9782711014064 (rel)

]]> Place hold on Code pénal 2011

Code civil 2011

]]> Paris : Litec-LexisNexis, 2010 .
1 v. (XLVII-2828 p.) ; 20 cm..
9782711014125 (rel)

]]> Place hold on Code civil 2011

Code de procédure pénale 2011

]]> Paris : Litec-LexisNexis, 2010 .
1 v. (LIII-2105 p.) ; 20 cm..
9782711014019 (rel) | 2711014010 (rel)

]]> Place hold on Code de procédure pénale 2011

Code pénal

]]> Paris : Dalloz, 2010 .
1 vol. (XXXIII-3300 p.) ; 20 cm..
9782247090181 (br) | 2247090184 (br)

]]> Place hold on Code pénal

Droit international et relations internationales : divergences et convergences divergences et convergences : journée d'études de Paris /

]]> Paris : Pedone, 2010 .
156 p. ; 24 cm..
9782233005830 (pbk.) | 223300583X (pbk.)

]]> Place hold on Droit international et relations internationales : divergences et convergences

L'immigration algérienne en France : des origines à l'indépendance /

]]> Paris : Paris-Méditerranée, 2000 .
411 p., [8] p. of plates : , Published by members of the Centre de recherche et d'etude sur l'Algérie contemporaine. 21 cm..
2842720822 | 9782842720827

]]> Place hold on L'immigration algérienne en France :

Responsabilité de protéger : Colloque de Nanterre Colloque de Nanterre.

]]> Paris : Pedone, 2008 .
358 p. ; , Proceedings from the 41st conference of the Société française pour le droit international, held at University of Paris X, Nanterre, on June 7-9, 2007. 25 cm..
9782233005366 | 2233005368

]]> Place hold on Responsabilité de protéger : Colloque de Nanterre

Code de procédure civile.

]]> Paris : Dalloz, 2011 .
xliv, 3441, 28 p. 9782247107650 | 2247107656

]]> Place hold on Code de procédure civile.

Code de procédure pénale (2012)

]]> Paris : Dalloz, 2011 .
lii, 2719, 36 p. ; , "Édition 2012." | "Code de justice militaire": p. 2412-2529. 20 cm..
9782247105168 | 2247105165

]]> Place hold on Code de procédure pénale (2012)

Responsabilité des entreprises en matiere de droits de l'homme Vol. 1 : nouveaux enjeux, neuveaux rôles / Nouveaux enjeux, neuveaux rôles

]]> Paris : Documentation française, 2009 .
2 v. ; 25 cm..
9782110079183 | 2110079185

]]> Place hold on Responsabilité des entreprises en matiere de droits de l'homme Vol. 1 : nouveaux enjeux, neuveaux rôles /

Justice pénale internationale : actes du colloque organisé à Limoges les 22-23 novembre 2001, placé sous le haut patronage du Garde des sceaux, Ministre de la justice et du Ministre de la recherche /

]]> Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2002 .
614 p. : , At head of title: Entretiens d'Aguesseau. 24 cm..
2842872207 | 9782842872205

]]> Place hold on Justice pénale internationale :

Code de l'exécution /

]]> Paris : Éd. juridiques et techniques, 2011 .
1 vol. (XXI-880 p.) ; , En appendice, choix de documents. | Index. 18 cm..
9782910326760 (rel) | 2910326764 (rel)

]]> Place hold on Code de l'exécution /

Code de l'exécution /

]]> Paris : Éd. juridiques et techniques, 2011 .
1 vol. (XXI-880 p.) ; , En appendice, choix de documents. | Index. 18 cm..
9782910326760 (rel) | 2910326764 (rel)

]]> Place hold on Code de l'exécution /

Droit international face aux enjeux environnementaux : colloque d'Aix-en-Provence /

]]> Paris : Éditions Pedone, 2010 .
489 p. ; 23 cm..
9782233005908 | 2233005902

]]> Place hold on Droit international face aux enjeux environnementaux :

Constitutions françaises /

]]> Paris : Editions La Découverte, 1996 .
124 p. ; 19 cm..
2707125253 | 9782707125255

]]> Place hold on Constitutions françaises /

Charte des Nations Unies, constitution mondiale? /

]]> Paris : Éditions Pedone, 2006 .
237 p. ; , Communications présentées lors d'un colloque tenu à l'École nationale d'administration de Paris et organisé par le Centre de droit international de l'Université Paris X-Nanterre le 24 juin 2005. 21 cm..
2233004868 | 9782233004864

]]> Place hold on Charte des Nations Unies, constitution mondiale? /

Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense : actes des conférences de l'OPSA, les 18 juin, 13 novembre et 19 decembre 2002, Paris actes des conférences de l'OPSA, les 18 juin, 13 novembre et 19 decembre 2002, Paris /

]]> Paris ; | Budapest ; | Torino : l'Harmattan, 2003 .
253 p. ; , Notes bibliogr. 22 cm..
2747548228 | 9782747548229

]]> Place hold on Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense : actes des conférences de l'OPSA, les 18 juin, 13 novembre et 19 decembre 2002, Paris

Bioéthique et droit international : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme : [colloque tenu à l'Institut Curie, Paris, 25-26 février 2005] /

]]> Paris : Litec, 2007 .
1 vol. (XX-210 p.) ; , En appendice, choix de documents. 24 cm..
9782711007998 | 2711007995

]]> Place hold on Bioéthique et droit international : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme

Le juge : une figure d'autorité : actes du premier colloque organisé par l'Association française d'anthropologie du droit, Paris 24-25-26 novembre 1994 / une figure d'autorité : actes du premier colloque organisé par l'Association française d'anthropologie du droit, Paris 24-25-26 novembre 1994 /

]]> Paris : L'Harmattan, 1996 .
685 p. ; 22 cm..
2738449085 | 9782738449085

]]> Place hold on Le juge : une figure d'autorité : actes du premier colloque organisé par l'Association française d'anthropologie du droit, Paris 24-25-26 novembre 1994 /

Droits de l'homme -- handicap -- enfants : vers des dispositions internationales pour les droits des personnes handicapées : le cas particulier des enfants handicapés : actes de la conférence, Strasbourg, Conseil de l'Europe (8-9 novembre 2004) /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2005 .
283 p. 9287158711 | 9789287158710

]]> Place hold on Droits de l'homme -- handicap -- enfants :

Dictionnaire du droit constitutionnel /

]]> By De Villiers, Michel..
Paris : Sirey, 2011 .
x, 399 p. ; , "Licence. IEP. Concours administratifs"--Cover. 21 cm..
9782247107872 | 2247107877

]]> Place hold on Dictionnaire du droit constitutionnel /

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2009 / Rapport d'activité 2009 /

]]> Paris : Dalloz, 2010 .
327 p. : , On cover: Le contrôle en 2009. Que fait-on d'une journée de captivité? Quel recours à la vidéosurveillance? Qu'est-ce que la sécurité? 24 cm..
9782247086986 | 2247086985

]]> Place hold on Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2009 /

Angola /

]]> Paris : Ubifrance, 2009 .
1 vol. (176 p.-[1] f. de dépl.) : , La couv. porte en plus : "comprendre, exporter, vivre" | Bibliogr. p. 175-176. Webliogr. p. 176. 21 cm..
9782279417055 (br) | 2279417057 (br)

]]> Place hold on Angola /

De la France libre aux droits de l'homme : l'héritage de René Cassin l'héritage de René Cassin, actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris.

]]> Paris : Documentation française, 2009 .
209 p. ; 23 cm..
9782110074980 | 2110074981

]]> Place hold on De la France libre aux droits de l'homme : l'héritage de René Cassin

Quel droit international pour le 21e siècle? /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2007 .
viii, 176 p. ; , "Rapport introductif et Actes du Colloque international organisé avec le soutien du Département fédéral des Affaires étrangères, Neuchâtel, 6-7 mai 2005." 24 cm..
9782802724537 (pbk.) | 2802724533 (pbk.)

]]> Place hold on Quel droit international pour le 21e siècle? /

Politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris / actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris /

]]> Bruxelles : Nemesis : | Bruylant, 2009 .
1 vol. (364 p.) ; 22 cm..
9782802727361 (rel) | 2802727362 (rel)

]]> Place hold on Politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris /

Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen / développements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /

]]> Bruxelles : Bruylant : | Nemesis, 1997 .
198 p. ; 22 cm..
280271077X | 9782802710776

]]> Place hold on Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /

Relations transatlantiques et l'environnement international /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2005 .
xii, 262 p. ; 24 cm..
2802719548 | 9782802719540

]]> Place hold on Relations transatlantiques et l'environnement international /

Compétences de l'État en droit international : Colloque de Rennes /

]]> Paris : Pedone, 2006 .
320 p. ; 23 cm..
2233004930 | 9782233004932

]]> Place hold on Compétences de l'État en droit international :

Tchad, Niger : escroqueries à la démocratie / escroqueries à la démocratie /

]]> Paris : 'Harmattan, 1996 .
111 p. : , En appendice, choix de documents. | Glossaire. 22 cm..
2738446981 (br) | 9782738446985 (br)

]]> Place hold on Tchad, Niger : escroqueries à la démocratie /

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme I, Les droits de l'homme dans la prison

]]> Paris : Documentation française, 2007 .
1 vol. (199 p.) : 25 cm..
9782110064646 (br) | 2110064641 (br)

]]> Place hold on Sanctionner dans le respect des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme 1948-2008 : réalité d'un idéal commun? 1948-2008 : réalité d'un idéal commun? : les droits économiques, sociaux et culturels en question /

]]> Paris : Documentation française, 2009 .
1 v. (236 p.) : 24 cm..
9782110074973 (br) | 2110074973 (br)

]]> Place hold on Déclaration universelle des droits de l'homme 1948-2008 : réalité d'un idéal commun?

Corruption et le droit international /

]]> Bruxelles : E. Bruylant, 2010 .
225 p. , "..colloque, tenu les 4 et 5 mai 2007 à l'OCDE à Paris"--Remerciements. 9782802727897 | 2802727893

]]> Place hold on Corruption et le droit international /

France-Zaïre-Congo, 1960-1977 : échec aux mercenaires / échec aux mercenaires /

]]> Paris : Harmattan, 1997 .
175 p. ; , En appendice, choix de documents. | Glossaire. 22 cm..
2738456324 (br) | 9782738456328 (br)

]]> Place hold on France-Zaïre-Congo, 1960-1977 : échec aux mercenaires /

Quel sens pour le droit : actes de la journée d'étude de l'Institut d'étude de droit public (IEDP) et de l'école doctorale de la faculté Jean Monnet, 10 décembre 2007 / actes de la journée d'étude de l'Institut d'étude de droit public (IEDP) et de l'école doctorale de la faculté Jean Monnet, 10 décembre 2007 /

]]> Paris : L'Harmattan, 2008 .
171 p. ; 21 cm..
9782296068247 | 2296068243

]]> Place hold on Quel sens pour le droit : actes de la journée d'étude de l'Institut d'étude de droit public (IEDP) et de l'école doctorale de la faculté Jean Monnet, 10 décembre 2007 /

Léopold Sédar Senghor /

]]> By Brunel, Pierre..
Paris : Adpf, 2006 .
84, [36] p. : , Cover title. | At head of title: ADPF, Ministère des affaires étrangères. 25 cm..
2914935633 (pbk.) | 9782914935630 (pbk.)

]]> Place hold on Léopold Sédar Senghor /

Injonctions du juge : actes du 24e colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007 actes du 24e colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007 /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2009 .
xi, 157 p. 9782802728276 | 280272827X

]]> Place hold on Injonctions du juge : actes du 24e colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007

Droit international pénal /

]]> Paris : Pedone, 2012 .
1279 pages ; 24 cm.
9782233006585 | 2233006585

]]> Place hold on Droit international pénal /

Crimes d'honneur et l'universalité des droits de l'homme /

]]> By Dupendant, Jeanne..
Paris : Pédone, 2011 .
186 pages ; , "CEDIN"--Cover. | Originally presented as the author's thesis (Master)--Université Paris Ouest--Nanterre-La Défense. 24 cm..
9782233006295 (pbk.) | 2233006291 (pbk.)

]]> Place hold on Crimes d'honneur et l'universalité des droits de l'homme /

Monde tortionnaire: rapport 2010 rapport 2010 /

]]> Paris (7 rue Georges-Lardennois, 75019) : ACAT France, 2010 .
1 vol. (372 p.) ; , Rapport annuel de l'ACAT. 24 cm..
9782953805109 (Br) | 2953805109 (Br)

]]> Place hold on Monde tortionnaire: rapport 2010

Responsabilité des entreprises en matiere de droits de l'homme /

Paris : Documentation française, 2008 .
2 v. (Vol 2, 418) 9782110071279 (v. 2) | 2110071273 (v. 2)

]]> Place hold on Responsabilité des entreprises en matiere de droits de l'homme /

Lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes l'hypothèse de la circulation des normes /

]]> Bruxelles : Bruylant, 2012 .
x, 332 p. ; , "Travaux du Groupe de recherche sécurité et liberté â l'épreuve de la lutte contre le terrorisme (S.E.L.E.C.T.), CREDHO-Di de l'Université de Rouen"--Couv. 24 cm..
9782802735304 | 2802735306

]]> Place hold on Lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes