Library of the African Court on Human and People's Rights Search for 'Provider:Conseil de l'Europe,'

Abus sexuel des enfants en Europe /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2003 .
xi, 286 p. : , Publié également en anglais sous le titre: Child sexual abuse in Europe. 9287153345 | 9789287153340

]]> Place hold on Abus sexuel des enfants en Europe /

chemin de la démocr@tie : le Conseil de l'Europe et la société de l'information /

]]> By Oakley, Kate..
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2003 .
85 p. , Projet intégré "Les institutions démocratiques en action". | Publié également en anglais sous le titre: Highway to democracy. 9287151369 | 9789287151360

]]> Place hold on chemin de la démocr@tie :

Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Mole, Nuala..
Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2008 .
1 vol. (163 p.) ; , Egalement paru en anglais sous le titre : "Asylum and the European convention on human rights" | Notes bibliogr. 21 cm..
9789287162168 | 9287162166

]]> Place hold on Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme /

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil des textes /

]]> Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2007 .
1 vol. (72 p.) ; 21 cm..
9789287163813 | 9287163812

]]> Place hold on Convention-cadre pour la protection des minorités nationales :

Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme : les lignes directrices du Conseil de l'Europe.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2005 .
71 p. ; , "Mars 2005". | Aussi disponible en anglais sous le titre: Human rights and the fight against terrorism : the Council of Europe guidelines. | Comprend du texte en anglais. 21 cm..
9287156921 | 9789287156921

]]> Place hold on Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme :

Droits des enfants placés et en situation de risque.

]]> Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2007 9287160384 | 9789287160386

]]> Place hold on Droits des enfants placés et en situation de risque.

Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Edel, Frédéric..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007 .
101 p. , Éd. rev. de: La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / par Marc-André Eissen, 1996. 9789287162052 | 9287162050

]]> Place hold on Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme /

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme /

]]> By Lambert-Abdelagawad, Élisabeth,.
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2008 .
1 vol. (86 p.) ; 21 cm..
9789287163721 | 9287163723

]]> Place hold on L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme /

Guantánamo une violation des droits de l'homme et du droit international ? /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007 .
1 vol. (121 p.) ; , Rassemble les principales normes du Conseil de l'Europe relatives aux victimes. | Édition française. | Titre de l'édition anglaise : Guantanamo : violation of human rights and international law ? 24 cm..
9789287162939 | 928716293x

]]> Place hold on Guantánamo

La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2001 .
99 p. ; , Index. 21 cm..
9287146462 | 9789287146465

]]> Place hold on La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme /

Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme : adoptées par le Comité des ministres le 11 juillet 2002 lors de la 804e réunion des délégués des ministres.

]]> Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002 .
40 p. ; , "Septembre 2002". 21 cm..
9287150206 | 9789287150202

]]> Place hold on Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme :

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement : principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2006 .
89 p. : , Publié aussi en anglais sous le titre: Manual on human rights and the environment : principles emerging from the case-law of the European Court of Human Rights. 9287159793 | 9789287159793

]]> Place hold on Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement :

Peine de mort : après l'abolition /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2004 .
258 p. , Publié également en anglais sous le titre: Death penalty : beyond abolition. 9287153329 | 9789287153326

]]> Place hold on Peine de mort :

La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'Homme /

]]> By Garcia San José, Daniel..
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005 .
76 p. ; 21 cm..
9287156972 | 9789287156976

]]> Place hold on La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'Homme /

Euthanasie : Aspects éthiques et humains / Volume I : aspects ethiques et humains

]]> By Letellier, Philippe,.
Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2003 .
1 vol. (185 p.) ; , Version anglaise : "Euthanasia. Vol. 1, Ethical and human aspects" | ISBN 92-871-5070-2. 21 cm..
9287150699 | 9789287150691

]]> Place hold on Euthanasie :

Euthanasie : volume II - Persepectives nationales et européennes

]]> Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2003 .
2 vol ; 216 pages , Ed. anglaise: Euthanasia. Vol. 1: Ethical and human aspects. Vol. 2: National and European perspectives. 21 cm..
9287151997 | 9789287151995

]]> Place hold on Euthanasie :

Sécurité sociale comme droit de l'homme: la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Gómez Heredero, Ana..
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2007 .
66 p. 9789287162601 | 9287162603

]]> Place hold on Sécurité sociale comme droit de l'homme: la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Lambert, Hélène,.
Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2007 .
1 vol. (77 p.) ; 21 cm..
9789287161550 | 9287161550

]]> Place hold on La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme /

Systèmes judiciaires européens 2002 : faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite dans 40 États membres du Conseil de l'Europe.

]]> Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005 .
141 p. ; , Publ. aussi en anglais sous le titre: European judicial systems 2002 : facts and figures on the basis of a survey conducted in 40 Council of Europe Member States. | "Commission européenne pour l'efficacité de la justice - CEPEJ". 24 cm..
9287157103 | 9789287157102

]]> Place hold on Systèmes judiciaires européens 2002 :

Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Gomien, Donna..
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2005 .
1 vol. (188 p.) ; 24 cm..
9287157472 | 9789287157478

]]> Place hold on Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l'homme /

Extraits clés de jurisprudence: Cour européenne des Droits de l'Homme Cour européenne des Droits de l'Homme /

]]> By Dutertre, Gilles..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2003 .
410 p. ; , Also published in French under title: Extraits clés de jurisprudence--Cour européenne des Droits de l"Homme. | Includes index. 24 cm..
9789287150547 | 9789287150554

]]> Place hold on Extraits clés de jurisprudence: Cour européenne des Droits de l'Homme

Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007 .
335 p. , Publié également en anglais sous le titre: State of human rights and democracy in Europe. 9789287162878 | 9287162875

]]> Place hold on Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

Les minorités en droit international : une étude introductive /

]]> By Pentassuglia, Gaetano..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2004 .
327 p. , Sélection d'instruments à portée universelle ou régionale en annexe. | Publié également en anglais sous le titre: Minorities in international law. 9287154163 | 9789287154163

]]> Place hold on Les minorités en droit international :

Droits de l'homme en droit international : textes de base /

]]> Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2007 .
1 vol. (737 p.) ; , Publié également en anglais sous le titre : "Human rights in international law : basic texts. 3rd edition" 25 cm..
9789287162809 | 9287162808

]]> Place hold on Droits de l'homme en droit international :

Actes : Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme et cérémonie commémorative du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Rome, 3-4 novembre 2000. Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme et cérémonie commémorative du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Rome, 3-4 novembre 2000.

]]> Strasbourg : Éditions du conseil de l'Europe, 2002 .
204 p. ; 24 cm..
9287147450 | 9789287147455

]]> Place hold on Actes : Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme et cérémonie commémorative du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Rome, 3-4 novembre 2000.

La liberté d'expression en Europe : jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2006 .
195 p. 9789287160874 | 9287160872

]]> Place hold on La liberté d'expression en Europe :

Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme : droits garantis et mécanisme de protection /

]]> By Renucci, Jean-François..
Strasbourg : Éditions du conseil de l'Europe, 2005 .
135 p. ; , Titre de l'édition anglaise: Introduction to the European Convention on Human Rights : the rights secured and the protection machinery. 21 cm..
9287157146 | 9789287157140

]]> Place hold on Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme :

Le droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2002 .
64 p. ; , "Projet intégré Les institutions démocratiques en action." 21 cm..
9287150397 | 9789287150394

]]> Place hold on Le droit de vote individuel des femmes :

Droits de l'homme et environnement : recueil d'instruments et autres textes internationaux concernant les droits individuels et collectifs en matière d'environnement dans le cadre international et européen /

]]> By Dejeant-Pons, Maguelonne..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2002 .
341 p. ; , Publié également en anglais sous le titre: Human rights and the environment. 25 cm..
9287147760 | 9789287147769

]]> Place hold on Droits de l'homme et environnement :

Combattre la torture en Europe : le travail et les normes du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) /

]]> By Morgan, Rodney..
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002 .
253 p. ; 24 cm..
9287147124 | 9789287147127

]]> Place hold on Combattre la torture en Europe :

L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme protection de la liberté et de la sûreté de la personne /

]]> By Murdoch, Jim..
Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2003 .
140 p. ; 21 cm..
9287150184 | 9789287150189

]]> Place hold on L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

Liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales / dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales /

]]> By Uitz, Renáta..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2008 .
194 p. ; , Publ. aussi en anglais sous le titre: Freedom of religion in European constitutional and international case law. 24 cm..
9789287162045 | 9287162042

]]> Place hold on Liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales /

Étude des obstacles à l'accès effectif des migrants irréguliers aux droits sociaux minimaux /

]]> By Cholewinski, Ryszard I..
Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe, 2005 .
91 p. , Titre de la couv.: Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux. | Également publié en anglais sous le titre: Irregular migrants : access to minimum social rights. 9287158789 | 9789287158789

]]> Place hold on Étude des obstacles à l'accès effectif des migrants irréguliers aux droits sociaux minimaux /

Droits des enfants en Europe: convergence et divergence dans la protection judiciaire convergence et divergence dans la protection judiciaire /

]]> By Van Bueren, Geraldine..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2008 .
219 p. ; , Publ. aussi en anglais sous le titre: Child rights in Europe. 24 cm..
9789287162991 | 9287162999

]]> Place hold on Droits des enfants en Europe: convergence et divergence dans la protection judiciaire

Abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfant en Europe un impératif pour les droits de l'enfant en Europe.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007 .
149 p. , Publié également en anglais sous le titre: Eliminating corporal punishment. 9789287162687 | 9287162689

]]> Place hold on Abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfant en Europe

Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes /

]]> By Woodward, Alison E..
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2002 .
133 p. : , "Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes." | "Projet intégré "Les institutions démocratiques en action." | Publié également en anglais sous le titre: Going for gender balance. 9287149003 | 9789287149008

]]> Place hold on Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes /

Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes /

]]> By Mathieu, Bertrand,.
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2005 .
128 p. ; , Publié également en anglais sous le titre: The right to life in European constitutional and international case-law. 24 cm..
9287158665 | 9789287158666

]]> Place hold on Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes /

Sous protection rapprochée le Conseil de l'Europe et les médias /

]]> By Karaca, Kayhan..
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2003 .
83 p. : , Sur la page de titre : Projet intégré "Les institutions démocratiques en action" 18 cm..
9287152489 | 9789287152480

]]> Place hold on Sous protection rapprochée

Regard éthique : le génôme humain /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2001 .
158 p. : , Ethical eye : the human genome (titre version anglaise). 21 cm..
9287145679 | 9789287145673

]]> Place hold on Regard éthique :

La lutte contre le terrorisme : les normes du Conseil de l'Europe /

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007 .
v, 630 p. 9789287162762 | 928716276x

]]> Place hold on La lutte contre le terrorisme :

Lexique anglais-français : principalement juridique principalement juridique /

]]> Strasbourg : Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation, 1993 .
463 p. ; 30 cm..
9789287123138

]]> Place hold on Lexique anglais-français : principalement juridique

Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique /

]]> By Gomien, Donna..
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 1997 .
498 p. ; 24 cm..
928712955x | 9789287129550

]]> Place hold on Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne :

Règles pénitentiaires européennes /

]]> Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006 .
1 vol. (143 p.) ; , Contient le texte et des commentaires de la Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles pénitentiaires européennes. 24 cm..
9287159815 | 9789287159816 (br)

]]> Place hold on Règles pénitentiaires européennes /

Affaire Van Marle et autres Case of Van Marle and others.

Strasbourg : | Köln : Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ; | C. Heymann, 1991 .
48, 48, 49-172 p. ; , French and English, p. 4-48, on opposite pages, numbered in duplicate. | "1984-1987." | Includes indexes. 25 cm..

]]> Place hold on Affaire Van Marle et autres

Biomédecine et droits de l'homme : la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels. la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2010 .
203 p. ; 24 cm..
9789287167583

]]> Place hold on Biomédecine et droits de l'homme : la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels.

Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme : les lignes directrices du Conseil de l'Europe.

]]> Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2005 .
71 p. ; , "Mars 2005." | Aussi disponible en anglais sous le titre: Human rights and the fight against terrorism : the Council of Europe guidelines. | Comprend du texte en anglais. 21 cm..
9287156921 | 9789287156921

]]> Place hold on Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme :

Dialogue entre juges (2007) : [2007]

Strasbourg : Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, 2007 .
1 vol. (125 p.) : 20 cm..

]]> Place hold on Dialogue entre juges (2007) :

Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté de pensée, de conscience et de religion /

]]> By Renucci, Jean-François,.
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2004 .
115 p. ; , Aussi publié en anglais sous le titre : Article 9 of the European Convention on Human Rights - Freedom of thought, conscience and religion. 21 cm..
9287156255 | 9789287156259

]]> Place hold on Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme :

20 ans de lutte contre la torture : 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), (1er août 2008-31 juillet 2009) 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : (1er août 2008-31 juillet 2009) /

]]> Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2009 .
77 p. , Edition anglaise: 20 Years of combating torture. 9789287167309 | 9287167303

]]> Place hold on 20 ans de lutte contre la torture : 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), (1er août 2008-31 juillet 2009)

Conseil de l'Europe: rapport d'activité 2007

]]> Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2008 .
1vol. (166 p.) : 30 cm..
9789287164148 | 9287164142

]]> Place hold on Conseil de l'Europe: rapport d'activité 2007