Library of the African Court on Human and People's Rights Search for '(su:{Union européenne.}) AND (su:{Cour de justice.})'

Vade-mecum : recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts /

]]> By Pescatore, Pierre..
Bruxelles : Bruylant, 2007 .
317 p. 9782802724735

]]> Place hold on Vade-mecum : recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts

Droit de l'Union européenne /

]]> By Dony, Marianne..
Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2015 .
1 vol. (796 p.) ; 18 cm..
9782800415901 | 2800415908

]]> Place hold on Droit de l'Union européenne /

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH / Les juridictions de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal) - La Cour européenne des droits de l'homme

]]> By Sauron, Jean-Luc.
Issy-les-Moulineaux : Gualino : | Lextenso éditions, 2016 .
1 vol. (380 p.) : 22 cm..
9782297055765 | 2297055765

]]> Place hold on Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH /

Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne /

]]> By Clausen, Freya..
Bruxelles : Bruylant, 2018 .
867 p. , Thèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017. 24 cm..
9782802761501 | 2802761501

]]> Place hold on Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne /

Human rights protection in the European legal order : the interaction between the European and the national courts /

]]> Cambridge, U.K. ; | Portland, Or. : Intersentia ; | Distribution for the USA and Canada, International Specialized Book Services, 2011 .
xiii, 382 pages ; 25 cm..
9781780680101 | 1780680104

]]> Place hold on Human rights protection in the European legal order :

Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme : guide pratique /

]]> By Julien, Frédéric..
Héricy, France: Editions du Puits Fleuri; 2021 .
174 p. : , La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modéles et requétes" 19 cm..
9782867396830 (br) | 2867396832 (br)

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