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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH / Les juridictions de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal) - La Cour européenne des droits de l'homme

]]> By Sauron, Jean-Luc.
Issy-les-Moulineaux : Gualino : | Lextenso éditions, 2016 .
1 vol. (380 p.) : 22 cm..
9782297055765 | 2297055765

]]> Place hold on Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH /

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne /

]]> By Hauviller, Maxime..
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, 2018 .
1 vol. (248 p.) : , EFB = École de formation du Barreau. | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence. 30 cm..
9782275029108 (br) | 2275029109 (br)

]]> Place hold on Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne /

Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme : guide pratique /

]]> By Julien, Frédéric..
Héricy, France: Editions du Puits Fleuri; 2021 .
174 p. : , La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modéles et requétes" 19 cm..
9782867396830 (br) | 2867396832 (br)

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