Library of the African Court on Human and People's Rights Search for '(su:{Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1950})'

Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par article commentaire article par article /

]]> Paris : Economica, 1999 .
xlv, 1230 p. : 24 cm..
2717838767 | 9782717838763

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Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique /

]]> By Gomien, Donna..
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 1997 .
498 p. ; 24 cm..
928712955x | 9789287129550

]]> Place hold on Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne :

Entreprise et la Convention européenne des droits de l'homme

]]> By Fontbressin, Patrick de..
Bruxelles : Bruylant, 2008 .
1 vol. (91 p.) ; 22 cm..
9782802726685 (br) | 2802726684 (br)

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Quelle Europe pour les droits de l'homme? : la Cour de Strasbourg et la réalisation d'une "union plus étroite" (35 années de jurisprudence : 1959-1994) / la Cour de Strasbourg et la réalisation d'une "union plus étroite" (35 années de jurisprudence : 1959-1994) /

]]> By Tarvenier, Paul.
Bruxelles : E. Bruylant, 1996 .
xii, 513 p. ; 24 cm..
280270737X | 9782802707370

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Prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

]]> By Souvignet, Xavier.
Bruxelles : Bruylant, 2012 .
1 vol. (574 p.) ; 24 cm..
9782802736011 (br) | 2802736019

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Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme /

]]> By Caire, Anne-Blandine..
Paris : Pedone, 2012 .
436 p. ; 24 cm..
9782233006417 | 2233006410

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Hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

]]> By Afroukh, Mustapha.
Bruxelles : Bruylant, 2011 .
1 vol. (XXIV-622 p.) ; 24 cm..
9782802734352 (br) | 2802734350 (br)

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Legitimate expectations under Article 1 of Protocol No. 1 to the European Convention on Human Rights /

]]> By Sigron, Maya..
Cambridge (UK) Intersentia 2014 .
xvii, 314 pages ; , Pr�esent�e �a l'origine comme th�ese de doctorat de l'auteur--University Zurich, 2012. 24 cm..
9781780682228 | 1780682220

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Obligations de vigilance des états parties à la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général /

]]> By Tran, Hélène,.
Bruxelles Bruylant 2013 .
xii, 406 pages ; 24 cm..
9782802740797 | 2802740792

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Convention européenne des droits de l'homme /

]]> By Sudre ,Frédéric,.
Paris : Presses universitaires de France 2015 .
1 vol. (122 p.) 18 cm..
9782130653516 | 2130653510

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