TY  - BOOK
AU  - Sudre,Frédéric
ED  - Université de Montpellier I.
TI  - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme: actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 
T2  - Droit et justice
SN  - 2802711628
AV  - KJC5232 .A8 
U1  - 341.481 21
PY  - 1998///
CY  - Bruxelles
PB  - Editions Nemesis, Bruylant
KW  - Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
KW  - (1950)
KW  - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
KW  - Congrès
KW  - Droits de l'homme
KW  - Europe
KW  - Droits de l'homme (Droit international)
N1  - Includes bibliographical references; Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher -- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux -- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert -- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre -- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann -- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier -- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe -- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud -- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau -- Conculsions / Patrick Wachsmann
ER  -