TY  - BOOK
AU  - Tusseau,Guillaume
TI  - Contentieux constitutionnel comparé: une introduction critique au droit processuel constitutionnel 
SN  - 9782275092461
AV  - K3370 .T87 2021
U1  - 342 
PY  - 2021///]
CY  - Paris la Défense :  
PB  - LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 
KW  - Constitutional courts
KW  - Constitutional law
KW  - Procedure (Law)
N1  - Includes bibliographical references (pages 33-38) and index; Introduction --; Une histoire intellectuelle e la justice constitutionnelle --; Les conditions m�ethodologiques d'une �etude comparative de la justice constitutionnelle --; La magistrature constitutionnelle --; La jurisdiction constitutionnelle --; Les litiges constitutionnels --; La proc�edure constitutionnelle --; La d�ecision constitutionnelle --; Conclusion
N2  - "Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les diff�erents syst�emes juridiques. Apr�es des d�eveloppements consacr�es �a l'histoire de la justice constitutionnelle et �a la m�ethodologie de l'�etude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse: La magistrature constitutionnelle: d�esignation du juge constitutionnel, qualit�es, statut, droits et obligation, discipline; La juridiction constitutionnelle: organisation, composition, fonctionnement; Les litiges constitutionnels: normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contr�ole des normes, contr�ole des conduites; La proc�edure constitutionnelle: saisine du juge, exercice du contr�ole, introduction et examen de la demande, r�esolution du litige; La d�ecision constitutionnelle: contenu, port�ee, ex�ecution"--Publisher's description
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