TY  - BOOK
AU  - Afroukh,Mustapha
AU  - Bonnet,Julien
AU  - Costa,Jean-Paul
ED  - Universit�e de Montpellier I,
TI  - Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Vers un nouvel équilibre?: actes du colloque du 7 février 2020 
T2  - Droit et Justice
SN  - 9782807207875
AV  - KJE5132 .C66 2020
PY  - 2020///
CY  - Limal (Belgium), Bruxelles (Belgium)
PB  - Anthemis, Nemesis
KW  - France
KW  - Conseil constitutionnel
KW  - European Court of Human Rights
KW  - fast
KW  - Human rights
KW  - European Union countries
KW  - Congresses
KW  - International law and human rights
KW  - Europe
KW  - Constitutional courts
KW  - Droits de l'homme (Droit international)
KW  - Pays de l'Union européenne
KW  - Congrès
KW  - Droit international et droits de l'homme
KW  - Cours constitutionnelles
KW  - Conference papers and proceedings
N1  - Proceeding of the colloquium held by the Facult�e de droit of the University in Montpellier (France) on February 7th, 2020; Includes bibliographical references; Pr�eface; Jean-Paul Costa --; Propos introductifs : (S0(BUn regard neuf sur une question ancienne(S1 (B; Mustapha Afroukh --; Discours d'ouverture; Nicole Maestracci --; Les rapports entre le Conseil constitutionnel et la Cour europ�eenne des droits de l'homme : nouvelle modalit�es de dialogue? : ou l'art da'ller son train de s�enateur; Baptiste Bonnet --; Les relations entre les cours constitutionnelles europ�eennes et la Cour europ�eenne des droit de l'homme : la dialectique de la complexit�e; Laurence Burgorgue-Larsen --; La nature du contr�ole : quelle marge d'appr�eciation pour le pouvoir politique?; Ariane Vidal-Naquet --; Le Conseil constitutionnel, la Cour europ�eenne des droit de l'homme et la source jurisprudentielle; Pascale Deumier --; Les techniques de contr�ole : vers une g�en�eralisation du contr�ole de proportionnalit�e?; David Symczak --; La protection des donn�ees personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie priv�ee informationnelle en contexte numerique; Audrey Bachert-Peretti --; La protection des donn�ees personnelles : le point de vue du droit europ�een des droits de l'homme; Sylvie Peyrou-Bartoll --; Vers la construction d'un droit commun du droit des personnes et de la famille?; Aur�elia Schahmaneche --; Le r�ole de la Cour de cassation dans la convergence du droit europ�een des droit de l'homme et du droit constitutionnel : �etude �a partir du droit des personnes et de la famille; Louis-Fr�ed�eric Pignarre --; La substance des droits entre convergence et sp�ecificit�e : l'exemple des droits sociaux; Christophe Rad�e --; La concordance des standards europ�een et constitutionnel dans le domaine des droit sociaux; Carole Nivard --; Conclusions; Dominique Rousseau
N2  - Le pr�esent ouvrage porte sur une question importante et d'actualit�e, �a savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour europ�eenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et europ�eens en mati�ere de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libert�es, le Conseil constitutionnel et la Cour europ�eenne des droits de l'homme s'inluencent r�eciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entr�ee en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalit�e - et paraissent parfois user de normes de r�ef�erence �equivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'�evoquer. Par ailleurs, la Cour europ�eenne n'h�esite plus, dans le cadre de son contr�ole, �a s'approprier des d�ecisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu �a une double lecture : doit-on se r�ejouir de cette compl�ementarit�e des contr�oles? Ou estimer, �a l'inverse, que ces rapports rel�event avant tout d'une logique concurrentielle? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des d�eveloppements les plus r�ecents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle proc�edure de demande d'avis �a la Cour, en vertu du Protocole n� 16 en vigueur depuis le 1er ao�ut 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la mani�ere dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de syst�emes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l?�edification d?un espace d�emocratique harmonieux en Europe
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