TY  - BOOK
AU  - Julien,Fr�ed�eric
TI  - Saisir les juridictions europ�eennes et la Cour europ�eenne des droits de l'Homme: guide pratique 
SN  - 9782867396830 (br)
U1  - 341.242 23
CY  - H�ericy
PB  - Puits fleuri.
KW  - Cour europ�eenne des droits de l'homme
KW  - ram
KW  - Union europ�eenne
KW  - Cour de justice
KW  - R�eglement de conflits
KW  - Voies de droit
KW  - Proc�edure (droit europ�een)
KW  - Question pr�ejudicielle (droit europ�een)
KW  - Guides pratiques
N1  - La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Proc�edures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Mod�eles et requ�etes"; Notes bibliogr
N2  - Demander l'�egalit�e entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des donn�ees ou contester un r�eglement europ�een agricole peuvent en �etre des traductions concr�etes... Ce guide pratique et juridique pr�esente de fa�con compl�ete, pr�ecise et actualis�ee les divers types de recours du contentieux europ�een : >recours en manquement, renvoi pr�ejudiciel, recours en annulation, proc�edures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilit�e extra-contractuelle et requ�ete devant la CEDH. Les modes alternatifs de r�eglement amiable des litiges sont �egalement pr�esent�es, comme les proc�edures de demande pr�ealable et de saisine du M�ediateur europ�een. Enrichi de nombreux mod�eles de requ�ete et de tableaux synth�etiques r�ecapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de fa�con utile et pratique, la justice europ�eenne des citoyens
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