TY  - BOOK
AU  - Julien,Frédéric
TI  - Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme: guide pratique 
SN  - 9782867396830 (br)
AV  - KJC5138  .J78 2021
PY  - 2021///
CY  - Héricy, France
PB  - Editions du Puits Fleuri
KW  - Cour européenne des droits de l'homme
KW  - ram
KW  - Union européenne
KW  - Cour de justice
KW  - Réglement de conflits
KW  - Voies de droit
KW  - Procédure (droit européen)
KW  - Question préjudicielle (droit européen)
KW  - Guides pratiques
N1  - La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modéles et requétes"; Notes bibliogr
N2  - Demander l'egalite entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des donnees ou contester un reglement europeen agricole peuvent en etre des traductions concretes... Ce guide pratique et juridique presente de facon complete, precise et actualisee les divers types de recours du contentieux europeen : >recours en manquement, renvoi prejudiciel, recours en annulation, procedures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilite extra-contractuelle et requete devant la CEDH. Les modes alternatifs de reglement amiable des litiges sont egalement presentes, comme les procedures de demande prealable et de saisine du Mediateur europeen. Enrichi de nombreux modeles de requete et de tableaux synthetiques recapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de facon utile et pratique, la justice europeenne des citoyens
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