TY  - BOOK
AU  - Dourneau-Josette,Pascal
TI  - Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
T2  - Dalloz corpus
SN  - 9782247204052
AV  - KJC5132 .D69 2020
PY  - 2020///
CY  - Paris : 
PB  - Dalloz, 
KW  - European Court of Human Rights
KW  - fast
KW  - International law and human rights
KW  - Human rights
KW  - European Union countries
N1  - Includes bibliographical references (page 11) and index
N2  - Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable
ER  -