TY  - BOOK
AU  - Picheral,Caroline
ED  - Universit�e de Montpellier I.
TI  -  Droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne: actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010 
T2  - Droit et justice
SN  - 9782874553752
AV  - KJE3832 .D76 2012
PY  - 2012///
CY  - Limal, Bruxelles
PB  - Anthémis, Nemesis
KW  - Fair trial
KW  - European Union countries
KW  - Congresses
KW  - Due process of law
KW  - Jurisdiction
KW  - fast
KW  - Conference papers and proceedings
N1  - Rapport introductif, du maniement du droit au procès équitable par le Cour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E.); par Caroline Picheral --; Unité des fondements du droit a un procès équitable; pars Denys Simon --; La concurrence des sources du droit a procès équitable dans l'ordre juridique de l'Union; par Romain Tinière --; Evaluation de procédure devant le juge de l'Union européenne au regard du droit a un procès équitable; Yves Bot --; L'encadrement des procédures devant le juge national par le droit a un procès équitable; par Dominique Ritleng --; Le droit a proces equitable dans la legislation de l'Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l'effective de la norme europeenne; par Olivier Dubos --; L'infiltration des garanties du proces equitable dans les procedures non juridictionnelle; par Laurent Coutron --; Droit a un proces equitable et politique communautaire de la concurrence; par Eric Paroche --; Le droit a un proces equitable au sens de l'Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l'Union europeenne; par Paul Mahoney --; Le droit a un proces equitable au sens de la cooperation judiciare en matiere civile et penale : l'hypothese d'un rapport de mise en uvre; par Jean-Sylvestre Berge --; Droit au proces equitable et lutte contre le terrorisme dans l'Union europeenne; par Henri Labayle --; Conclusions; par Jean-Paul Jacque
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