TY  - BOOK
AU  - Fortas,Anne-Catherine
TI  - Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme: contribution à l'étude du droit du contentieux international 
T2  - Publications de l'Institut international des droits de l'homme
SN  - 9782233007575
AV  - K3240 .F67 2015
PY  - 2015///
CY  - Paris : 
PB  - Editions A. Pedone, 
KW  - European Court of Human Rights
KW  - Inter-American Court of Human Rights
KW  - fast
KW  - International human rights courts
KW  - Executions (International law)
KW  - pplt
KW  - Judgments
KW  - Enforcement
KW  - Obligations of the state
KW  - Monitoring
KW  - Theses
N1  - Includes bibliographical references (pages 565-631); Une surveillance juridictionnelle "propio motu" : une illustration de la th�eorie de l'"auto-habilitation" par la Cour interam�ericaine --; Une surveillance quasi juridictionnelle du Comit�e des Ministres --; La libert�e des moyens de preuve des parties dans le respect du principe du contradictoire --; La libert�e des organes de surveillance d'obtenir des preuves suppl�ementaires pour �evaluer avec certitude l'�etat d'ex�ecution : aspects inquisitoires --; Le contr�ole de comportements impos�es et de comportements escompt�es --; Le contr�ole approfondi du droit interne : une libert�e sous contr�ole et un contr�ole de la libert�e --; Le suivi d'actes desquels r�esulte la chose �a ex�ecuter : la mat�erialisation de recours hybrides --; Le suivi de la chose �a ex�ecuter : une voie d'ex�ecution contraignant formellement l'Etat
ER  -