TY - BOOK AU - Cassese,Antonio AU - Scalia,Damien AU - Thalmann,Vanessa TI - Grands arrêts de droit international pénal T2 - Grands arrêts, SN - 9782247084913 AV - KZ7230 .C37 PY - 2010/// CY - Paris PB - Dalloz KW - Droit internationale pénal KW - Jurisprudence KW - Jurisdictions internationales KW - Jurisprudence internationale KW - Responsabilité internationale KW - Tribunaux pénaux internationaux KW - International criminal courts KW - International criminal law KW - International crimes KW - fast KW - International Criminal Law KW - Criminal liability KW - Case studies KW - t N1 - Includes bibliographical references and index; Les sources et les principes du droit international p�enal -- Les sources du droit international p�enal -- Les trait�es et textes constitutifs des juridictions internationale -- La coutume internationale -- Les principes g�en�eraux de droit -- Le droit international p�enal et les droits de l'homme -- Les principes r�egissant le droit international p�enal -- Le principe de l�egalit�e -- L'imprescriptibilit�e -- Les crimes internationaux -- Les crimes de guerre -- La notion -- Des �el�ements objectifs et subjectifs -- Le g�enocide -- La torture -- La torture : un crime en soi -- La torture devant les tribunaux p�enaux internationaux -- La piraterie -- La notion selon la Convention sur le droit de la mer -- La condamnation par les �Etats de la piraterie -- Les formes de responsabilit�e en droit itnernational p�enal -- La planification -- L'ordre -- L'aide et l'encouragement -- L'entreprise criminelle commune -- La responsabilit�e du sup�erieur hi�erarchique -- L'incitation �a commettre un g�enocide et la complicit�e dans le g�enocide -- Les motifs d'exon�eration de responsabilit�e ou de diminution des peines -- La l�egitime d�efense -- La n�ecessit�e -- La contrainte -- L'erreur de fait -- L'erreur de droit -- Le trouble mental -- L'ordre du sup�erieur ER -