TY  - BOOK
ED  - Barreau de Bruxelles.
ED  - Université libre de Bruxelles.
ED  - Facultés universitaires Saint-Louis.
TI  - Nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007 
T2  - Droit et justice
SN  - 9782802724216
AV  - KJC9769 .N68 
PY  - 2007///
CY  - Bruxelles
PB  - Némésis, Bruylant
KW  - Prisoners
KW  - Legal status, laws, etc
KW  - Europe
KW  - Congrés
KW  - Prisonniers
KW  - Statut juridique, les lois, etc
KW  - Congresses
KW  - Peines
KW  - Belgique
KW  - Human rights
KW  - Sentences (Criminal procedure)
KW  - fast
KW  - Droit pénal
KW  - Conference proceedings
N1  - Includes bibliographical references; Introduction / Christine Guillain -- Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européene des droits de l'Homme / Fréderic Krenc -- Garantir les droits en prison: droit de plainte et recours judiciaires / Sandra Berbuto -- La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 / Juliette Moreau -- La santé en prison en regard du nouveau droit des peines / Mark Vanderveken -- Le transfèrement des détenus / Réginald de Beco -- Le régime de vie: le formalisme de l'humanisme / Sabine Riguel -- Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines / Damien Vandermeersch -- Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle / Sabine Van der Elst -- Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire -- Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiare, interruption de peine) / Marie-Françoise Berrendorf et Catherine Van Melderen -- Le statut externe du détenu et la surveillance électronique / Dan Kaminski et Marie-Sophie Devresse
ER  -