TY  - BOOK
AU  - Ascensio,Hervé
AU  - Decaux,Emmanuel
AU  - Pellet,Alain
ED  - Centre de droit international de Nanterre (France)
TI  - Droit international pénal
SN  - 9782233006585
AV  - KZ7050 .D76 
U1  - 341 
PY  - 2012///
CY  - Paris
PB  - Pedone
KW  - International criminal law
KW  - International crimes
KW  - Criminal jurisdiction
KW  - Criminal procedure (International law)
KW  - International criminal courts
KW  - Droit international penal
KW  - Crimes internationaux
KW  - Juridiction pénale
KW  - Procédure pénale (Droit international)
KW  - Tribunaux pénaux internationaux
N1  - Includes bibliographical references (pages 1169-1179) and indexes; Introduction; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre préliminaire: La formation du droit international pénal --; Historique; S. Szurek --; La cristallisation coutumière; C. Tomuschat --; Les traités; A. Mahiou; J.-C. Martin --; Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit); B. Simma; A. Paulus --; Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens); P.-M. Dupuy --; Première partie : Les infractions internationales --; Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre 1; Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité --; Les crimes contre l'humanité; M. Bettati --; Le génocide; W. Schabas --; Les crimes de guerre; G. Abi-Saab; R.-M. Abi-Saab --; Le crime d'agression; C. Bertrand --; Titre 2; Les autres infractions internationalement définies --; Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples --; La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues; E. Jos --; Introduction; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre préliminaire: La formation du droit international pénal --; Historique; S. Szurek --; La cristallisation coutumière; C. Tomuschat --; Les traités; A. Mahiou; J.-C. Martin --; Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit); B. Simma; A. Paulus --; Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens); P.-M. Dupuy --; Première partie : Les infractions internationales --; Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre 1; Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité --; Les crimes contre l'humanité; M. Bettati --; Le génocide; W. Schabas --; Les crimes de guerre; G. Abi-Saab; R.-M. Abi-Saab --; Le crime d'agression; C. Bertrand --; Titre 2; Les autres infractions internationalement définies --; Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples --; La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues; E. Jos --; Les infractions relatives aux échanges internationaux --; Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale; Ph. Guttinger --; Le commerce illicite des biens culturels; C. Bories --; La circulation et le trafic des publications obscènes; A. De Andrade --; Le trafic illicite de stupéfiants; S. El Zein --; Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet; B. Tchikaya --; La lutte contre la corruption transnationale; L. Lankarani --; Deuxième partie: Les formes de responsabilité --; Présentation de la 2ème partie; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre 1; La responsabilité pénal internationale --; Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale --; Les personnes pénalement responsables; A.-L. Vaurs-Chaumette --; Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité); R. Prouvèze --; Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy); P. Beauvais; A. Khalifa --; Les crimes d'omission; S. Zappalà --; Les causes d'exonération de responsabilité; C. Dubois; J. Vailhé --; Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale --; Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales; E. Decaux; L. Trigeaud --; Les amnisties; T. Dal Maso Jardin --; Presciption et imprescriptibilité; V. Malabat --; La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation"); M. Eudes --; Titre 2; Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale --; La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales --; La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale; A. Pellet --; La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux; L.A. Sicilianos --; La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération; E. David --; La responsabilité des organisations internationales; P. Daillier --; Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto?; R. Prieto Sanjuan --; La responsabilité civile et les mécanismes de réparation --; La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques; E. Castellarin --; La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques; A. Ollivier --; Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation; P. d'Argent --; Les fonds internationaux en faveur des victimes; F. Parodi; Troisième partie: Le système international de justice pénale --; Présentation de la 3ème partie; H. Ascensio; E. Decaux; A. Pellet --; Titre 1; La justice internationale --; Les organes internationaux et internationalisés --; L'expérience des premières juridictions pénales internationales; C. Bassiouni --; Les réactions des organes politiques internationaux; E. Cujo; M. Forteau --; Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits; S. Barbier --; Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda; H. Ascensio --; La Cour pénale internationale; M. Bennouna --; Les tribunaux mixtes ou hybrides; J.-M. Sorel --; Le procès international --; Procès international et modèles de justice pénale; K. Martin-Chenut --; Les poursuites et l'enquête du Procureur; C. Laucci --; L'accusation; C. Laucci --; La procédure du jugement; P. Robert --; L'organisation de la défense; A. Simões e Silva --; Les droits de la défense; J-Ph. Kot --; Le rôle judiciaire du juge pénal international; J. de Hemptinne --; La place de la victime; S. Pellet --; La preuve; A.-M. La Rosa --; Le prononcé de la peine; P. Kovacs --; Les voies de recours; L. Brant; F. Kallas --; L'exécution de la peine; H. Abtahi --; Titre 2; La coordination internationale entre justices --; La répartition et la mise en œuvre des compétences --; Les critères de compétence des juridictions nationales; A. Yokaris --; La compétence universelle; G. de La Pradelle --; Les conflits de compétences entre juridictions nationales; M. Massé; L. Abou-Daher --; L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales; J. Tribolo --; L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions; I. Fichet-Boyle; M. Mossé --; La coopération internationale dans le cadre l'Interpol; O. Thielen --; Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust); R. Chemain --; L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats; M. Ubéda-Saillard --; L'extradition; J.-M. Thouvenin --; Le mandat d'arrêt européen; M. Benlolo-Carabot --; L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales; M. Ubéda-Saillard --; Le transfert devant les juridictions internationales; M. Dubuisson; J. Toumaj
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