TY  - BOOK
AU  - Eissen,Marc-André
AU  - Flauss,J.F.
AU  - Salvia,Michel de
ED  - Institut des hautes études européennes.
TI  - Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen: développements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen 
T2  - Droit et justice
SN  - 280271077X
AV  - KJC5132 .I57 
PY  - 1997///
CY  - Bruxelles
PB  - Bruylant, Nemesis
KW  - Eissen, Marc-André.
KW  - Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
KW  - (1950)
KW  - Congresses
KW  - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
KW  - Congrés
KW  - European Convention on Human Rights
KW  - swd
KW  - Convention européenne des droits de l'homme
KW  - Human rights
KW  - Europe
KW  - European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
KW  - Droits de l'homme (droit européen)
N1  - La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti
ER  -