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Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples / sous la direction de Abdoulaye Soma & Samson Mwin Sôg Mé Dabiré.

By: Contributor(s): Material type: TextSeries: Etudes africaines. Serie DroitPublication details: Paris : Harmattan; 2022.Description: 1 volume (334 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN:
  • 9782140268052 (br)
  • 2140268059 (br)
Subject(s): LOC classification:
  • KQC573  .S66 2022
Summary: Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a, en dix ans d’existence, constitué une jurisprudence abondante et riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il propose une analyse commentée des principales affaires jugées par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptant une approche didactique et pédagogique, il permet au lecteur d’appréhender tant le droit procédural que le droit substantiel du système africain des droits de l’homme et des peuples.
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Notes bibliogr.

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a, en dix ans d’existence, constitué une jurisprudence abondante et riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il propose une analyse commentée des principales affaires jugées par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptant une approche didactique et pédagogique, il permet au lecteur d’appréhender tant le droit procédural que le droit substantiel du système africain des droits de l’homme et des peuples.

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