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Unité des libertés de circulation. In varietate concordia. Edouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte.

Contributor(s): Material type: TextSeries: Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.Publication details: Bruxelles : Emile Bruylant 2014.Description: 457 p. 24 cmISBN:
  • 9782802741794
  • 2802741799
Subject(s): LOC classification:
  • KJC5171  .U55 2013
Pour �elaborer leurs strat�egies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction europ�eenne peuvent se demander si, au-del�a de la diversit�e de leurs r�egimes, les libert�es de circulation n’ob�eissent pas �a des principes communs. In varietate concordia ?0Apr�es un retour sur leur �ecriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa th�ese entend probl�ematiser l’unit�e des libert�es de circulation : sont envisag�es les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Berg�e), le crit�ere de l’entrave (D. Ritleng), l’abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l’antith�ese permet d’�eprouver l’unit�e : la question des choix contentieux des op�erateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d’�etablissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les sp�ecificit�es de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent �a quel point chaque libert�e se singularise. Pour penser l’unit�e, une synth�ese devient n�ecessaire : apr�es avoir �etudi�e les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingu�e les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appr�ehend�e le sujet des libert�es de circulation (L. Azoulai), elle r�epond �a la question de savoir s’il faut les r�e�ecrire (M. Fallon).
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Pour �elaborer leurs strat�egies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction europ�eenne peuvent se demander si, au-del�a de la diversit�e de leurs r�egimes, les libert�es de circulation n’ob�eissent pas �a des principes communs. In varietate concordia ?0Apr�es un retour sur leur �ecriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa th�ese entend probl�ematiser l’unit�e des libert�es de circulation : sont envisag�es les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Berg�e), le crit�ere de l’entrave (D. Ritleng), l’abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l’antith�ese permet d’�eprouver l’unit�e : la question des choix contentieux des op�erateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d’�etablissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les sp�ecificit�es de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent �a quel point chaque libert�e se singularise. Pour penser l’unit�e, une synth�ese devient n�ecessaire : apr�es avoir �etudi�e les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingu�e les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appr�ehend�e le sujet des libert�es de circulation (L. Azoulai), elle r�epond �a la question de savoir s’il faut les r�e�ecrire (M. Fallon).

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