Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre (dir.).
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TextLanguage: Fre Series: Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 109.Publication details: Limal [Belgique] : Anthémis ; Bruxelles : Nemesis, c2014.Description: 326 p. ; 22 cmISBN: - 9782874557422 (pbk.)
- 2874557420 (pbk.)
- 341 14
- KJC5138 .C65
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Books
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African Court on Human and Peoples' Rights Library | KJC5138 .C65 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1023022X |
Includes bibliographical references and index.
La pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits / Mustapha Afroukh -- La combinaison des critères du mode de conflit et de l'objet du conflit / Aurélia Schahmaneche -- L'absence de méthode spécifique de résolution des conflits de droits -- L'incertaine hiérarchie des intérêts en conflit.
Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme ; cette contradiction est telle qu’en l’absence d’une règle préalable de résolution, le titulaire d’un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l’éviction ou la limitation de l’autre droit.0Le droit de l’enfant de connaitre ses origines doit-il l’emporter sur le droit de la mère de conserver l’anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ?0Ces conflits de droits trouvent leur source d’une part dans l’augmentation significative des droits de l’homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d’autre part dans l’élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis.
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