Equité dans le jugement : Actes du colloque de Montpellier, organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000 / sous la direction de Marie-Luce Pavia.

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TextLanguage: Fre Series: Collection logiques juridiquesPublication details: Paris : Harmattan, 2003.Description: 216 p. ; 22 cmISBN:

2747543870
9782747543873

Subject(s):

LOC classification:

KJC390 .E75

Contents:

Introduction: Présentation de l'organisation du colloque <<L'équité dans le jugement>> / Marie-Luce Pavia and Jean-Pierre Truffier -- Pourquoi le CERCoP? / Dominique Rousseau -- Equité et justice internationale / Herve Ascencio -- L'équité dans le jugement en droit communautaire / Laurent Truchot -- A propos du droit de juger équitablement / Federic Sudre -- L'équité en droit constitutionnel allemand / Christian Walter -- L'équité dans les jugements administratifs / Jean-Pierre Girard -- L'équité dans le jugement administratif / Catherine Ribot -- Une expérience de l'équité dans le jugement / John McNaught -- L'équité dans le jugement- Etude de droit privé / Christophe Albiges -- L'équité dans la justice anglaise: perspectives théoriques / John Bell -- Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement / Marie-Luce Pavia -- Rapport de synthèse: L'équité, ou le jugement au singulier / Patrice Meyer-Bish.

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