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Public law Congresses United States(Topical Term)
Machine generated authority record.
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Work cat.: (TZ-ArACH)2790: Quel sens pour le droit (2007 : Sceaux, France) 13697, Quel sens pour le droit : actes de la journée d'étude de l'Institut d'étude de droit public (IEDP) et de l'école doctorale de la faculté Jean Monnet, 10 décembre 2007 /, 2008.
Work cat.: (TZ-ArACH)2790: Quel sens pour le droit (2007 : Sceaux, France) 13697, Quel sens pour le droit : actes de la journée d'étude de l'Institut d'étude de droit public (IEDP) et de l'école doctorale de la faculté Jean Monnet, 10 décembre 2007 /, 2008.