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Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)(Corporate Name)
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Work cat.: (TZ-ArACH)2644: Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, 2009
Work cat.: (TZ-ArACH)2644: Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, 2009