Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / (Record no. 7230)

MARC details
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001 - CONTROL NUMBER
control field on1377561333
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field TZ-ArACH
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782233010339
Qualifying information (broche)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 2233010337
Qualifying information (broche)
024 30 - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 9782233010339
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (OCoLC)1377561333
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ZWZ
Language of cataloging fre
Description conventions rda
Transcribing agency TZ-ArACH
049 ## - LOCAL HOLDINGS (OCLC)
Holding library TZAA
050 ## - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KQC572
Item number .F63 2023
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name FLoch, Gillaume Le
245 03 - TITLE STATEMENT
Title Cour africaine des droits de l'homme et des peuples /
Statement of responsibility, etc sous la direction de Guillaume Le Floch.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris :
Name of publisher, distributor, etc Pedone,
Date of publication, distribution, etc 2023.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 468 pages ;
Dimensions 24 cm.
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Publications de l'Institut international des droits de l'homme,
International Standard Serial Number 1378-0484 ;
Volume number/sequential designation 49
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu a Rennes les 24 et 25 juin 2021 sous l'egide de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP UR1_RS438).
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Comprend des references bibliographiques.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc "Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle." -- $c 4e de couverture.
610 26 - SUBJECT ADDED ENTRY--CORPORATE NAME
Corporate name or jurisdiction name as entry element Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Form subdivision Congres
610 27 - SUBJECT ADDED ENTRY--CORPORATE NAME
Corporate name or jurisdiction name as entry element Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Source of heading or term ram
650 #6 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droits de l'homme (Droit international)
Form subdivision Congres.
9 (RLIN) 14624
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droits de l'homme (droit international).
Source of heading or term ram
655 #7 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Actes de congres.
Source of term ram
655 #7 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Actes de congres.
Source of term rvmgf
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Le Floch, Guillaume,
Relator term �editeur intellectuel.
9 (RLIN) 7765
710 2# - ADDED ENTRY--CORPORATE NAME
Corporate name or jurisdiction name as entry element Fondation Rene Cassin.
710 2# - ADDED ENTRY--CORPORATE NAME
Corporate name or jurisdiction name as entry element Institut du droit public et de la science politique (Rennes, France),
Relator term organisateur.
830 #0 - SERIES ADDED ENTRY--UNIFORM TITLE
Uniform title Publications de l'Institut international des droits de l'homme ;
Volume number/sequential designation 49
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme Library of Congress Classification
Koha item type Books
Holdings
Home library Current library Date acquired Full call number Barcode Koha item type
African Court on Human and Peoples' Rights Library African Court on Human and Peoples' Rights Library 20/09/2023 KQC572 .F63 2023 10188584 Books

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