La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme /

Öncü, Mehmet.

La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / par Mehmet Öncü,... ; [éditeur] Université de Paris II (Panthéon-Assas), Faculté de droit et de science politique. - Bruxelles : Bruylant, 2004. - 1 vol. (140 p.) ; 24 cm.

Bibliogr. p. 99-104.

2802718983 (br) 9782802718987 (br)

FRBNF400482980000001 FrPBN


Convention européenne des droits de l'homme (1950)--Jurisprudence.
Fonction publique--Jurisprudence.--Europe

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