Droit des contrats administratifs /
Ubaud-Bergeron, Marion,
Droit des contrats administratifs / Marion Ubaud-Bergeron, professeur à l'université de Montpellier. - 4e édition. - Paris : LexisNexis; 2022. - xii, 565 pages ; 24 cm. - Manuel .
Comprend des références bibliographiques et des index.
Partie 1. Les marchés publics -- Chapitre 1. Les contrats et les personnes publiques -- Chapitre 2. Les marchés publics et les testaments -- Chapitre 3. Les contrats administratifs et les contrats de droit privé des personnes publiques -- Chapitre 4. Définition générale des principaux contrats administratifs -- Partie 2. L'attribution des marchés publics -- Chapitre 1. Le choix du contractant -- Chapitre 2. La formation du contrat administratif -- Partie 3. L'exécution des marchés publics -- Chapitre 1. Les principes structurant le droit de l'exécution des marchés publics -- Chapitre 2. Les droits et obligations des parties -- Chapitre 3. L'exécution du contrat administratif face au temps -- Partie IV. Le contentieux des marchés publics -- Chapitre 1. Le contentieux entre les parties -- Chapitre 2. Le contentieux initié par des tiers.
Les entités publiques recourent aux contrats pour réaliser ou gérer des activités relevant de leur compétence, pour acquérir des biens et des services, ou pour faire exécuter des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très diverses (concessions, marchés publics, conventions foncières, etc.), peuvent relever du droit administratif, mais aussi du droit privé. Le droit administratif des contrats est en profonde mutation : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats et l’amélioration du contentieux témoignent de la complexité et des évolutions de ce domaine.
9782711036431 271103643X
9782711036431
Public contracts--France.
Contrats administratifs--France.
Public contracts.
Contrats administratifs--France.
France.
Manuels d'enseignement supérieur.
KJV4722 / .U23 2022
Droit des contrats administratifs / Marion Ubaud-Bergeron, professeur à l'université de Montpellier. - 4e édition. - Paris : LexisNexis; 2022. - xii, 565 pages ; 24 cm. - Manuel .
Comprend des références bibliographiques et des index.
Partie 1. Les marchés publics -- Chapitre 1. Les contrats et les personnes publiques -- Chapitre 2. Les marchés publics et les testaments -- Chapitre 3. Les contrats administratifs et les contrats de droit privé des personnes publiques -- Chapitre 4. Définition générale des principaux contrats administratifs -- Partie 2. L'attribution des marchés publics -- Chapitre 1. Le choix du contractant -- Chapitre 2. La formation du contrat administratif -- Partie 3. L'exécution des marchés publics -- Chapitre 1. Les principes structurant le droit de l'exécution des marchés publics -- Chapitre 2. Les droits et obligations des parties -- Chapitre 3. L'exécution du contrat administratif face au temps -- Partie IV. Le contentieux des marchés publics -- Chapitre 1. Le contentieux entre les parties -- Chapitre 2. Le contentieux initié par des tiers.
Les entités publiques recourent aux contrats pour réaliser ou gérer des activités relevant de leur compétence, pour acquérir des biens et des services, ou pour faire exécuter des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très diverses (concessions, marchés publics, conventions foncières, etc.), peuvent relever du droit administratif, mais aussi du droit privé. Le droit administratif des contrats est en profonde mutation : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats et l’amélioration du contentieux témoignent de la complexité et des évolutions de ce domaine.
9782711036431 271103643X
9782711036431
Public contracts--France.
Contrats administratifs--France.
Public contracts.
Contrats administratifs--France.
France.
Manuels d'enseignement supérieur.
KJV4722 / .U23 2022