Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme : guide pratique /
Julien, Frédéric.
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme : guide pratique / Frédéric Julien. - Héricy, France: Editions du Puits Fleuri; 2021. - 174 p. : ill., tabl., graph., couv. ill. ; 19 cm.
La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modéles et requétes"
Notes bibliogr.
Demander l'egalite entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des donnees ou contester un reglement europeen agricole peuvent en etre des traductions concretes... Ce guide pratique et juridique presente de facon complete, precise et actualisee les divers types de recours du contentieux europeen : >recours en manquement, renvoi prejudiciel, recours en annulation, procedures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilite extra-contractuelle et requete devant la CEDH. Les modes alternatifs de reglement amiable des litiges sont egalement presentes, comme les procedures de demande prealable et de saisine du Mediateur europeen. Enrichi de nombreux modeles de requete et de tableaux synthetiques recapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de facon utile et pratique, la justice europeenne des citoyens.
9782867396830 (br) 2867396832 (br)
9782867396830
Cour européenne des droits de l'homme.
Union européenne. Cour de justice.
Réglement de conflits.
Voies de droit.
Procédure (droit européen).
Question préjudicielle (droit européen).
Guides pratiques.
KJC5138 / .J78 2021
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme : guide pratique / Frédéric Julien. - Héricy, France: Editions du Puits Fleuri; 2021. - 174 p. : ill., tabl., graph., couv. ill. ; 19 cm.
La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modéles et requétes"
Notes bibliogr.
Demander l'egalite entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des donnees ou contester un reglement europeen agricole peuvent en etre des traductions concretes... Ce guide pratique et juridique presente de facon complete, precise et actualisee les divers types de recours du contentieux europeen : >recours en manquement, renvoi prejudiciel, recours en annulation, procedures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilite extra-contractuelle et requete devant la CEDH. Les modes alternatifs de reglement amiable des litiges sont egalement presentes, comme les procedures de demande prealable et de saisine du Mediateur europeen. Enrichi de nombreux modeles de requete et de tableaux synthetiques recapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de facon utile et pratique, la justice europeenne des citoyens.
9782867396830 (br) 2867396832 (br)
9782867396830
Cour européenne des droits de l'homme.
Union européenne. Cour de justice.
Réglement de conflits.
Voies de droit.
Procédure (droit européen).
Question préjudicielle (droit européen).
Guides pratiques.
KJC5138 / .J78 2021