Précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /
Palanco, Alexandre,
Précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre.. - Bruxelles : Bruylant, [2019] - 1 online resource (718 p.). - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Théses ; 9 . - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Théses ; 9. .
Includes bibliographical references (p. 639-674) and index.
Préface -- Introduction -- La valeur du précédent -- L'instrumentalisation du précédent -- Le développement du système -- Les interactions du système.
Etudie en profondeur le concept de précédent, dans le sens de valorisation du passé jurisprudentiel, au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, souvent appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de ses actions. ©Electre 2019.
9782802763444 280276344X
Hachette Livre 125.00 EUR 1
Human rights--Interpretation and construction.--Europe
Jurisprudence--Europe.
Judge-made law--Europe.
European Court of Human Rights.
case-law.
EU Member State.
constitutional law.
enforcement of ruling.
thesis.
Human rights--Interpretation and construction.
Judge-made law.
Jurisprudence.
European Union countries.
KJC5138 / .P35 2019
Précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre.. - Bruxelles : Bruylant, [2019] - 1 online resource (718 p.). - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Théses ; 9 . - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Théses ; 9. .
Includes bibliographical references (p. 639-674) and index.
Préface -- Introduction -- La valeur du précédent -- L'instrumentalisation du précédent -- Le développement du système -- Les interactions du système.
Etudie en profondeur le concept de précédent, dans le sens de valorisation du passé jurisprudentiel, au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, souvent appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de ses actions. ©Electre 2019.
9782802763444 280276344X
Hachette Livre 125.00 EUR 1
Human rights--Interpretation and construction.--Europe
Jurisprudence--Europe.
Judge-made law--Europe.
European Court of Human Rights.
case-law.
EU Member State.
constitutional law.
enforcement of ruling.
thesis.
Human rights--Interpretation and construction.
Judge-made law.
Jurisprudence.
European Union countries.
KJC5138 / .P35 2019