La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen /
Bardeleben, Eléonore von,
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von Bardeleben, Magistrate administrative, actuellement référendaire au tribunal de l'Union euroṕeenne ; Francis Donnat, Maître des requêtes au Conseil d'État, Professeur associé à l'Université de Strasbourg, ancien référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne ; David Siritzky, Administrateur a l'Assemblée nationale, anicen référendaire au tribunal de l'Union européenne ; préface de Jean-Marc Sauvé, Vice-President du Conseil d'Etat, Président du comité institué par l'article 255 TFUE. - Paris : Documentation française, 2012. - 325 pages ; 21 cm. - Réflexe Europe. Institutions & politique . - Réflexe Europe. Institutions & politiques. .
Includes bibliographical references (pages 303-308) and index.
9782110090430 211009043X
2013479552
Court of Justice of the European Union.
Court of Justice of the European Union.
Courts--European Union countries.
Procedure (Law)--European Union countries.
International and municipal law--European Union countries.
Judicial review--European Union countries.
Courts.
International and municipal law.
Judicial review.
Procedure (Law)
European Union.
Court of Justice of the European Union.
Contentious procedure.
Law of procedure.
Community law.
Community law and national law.
Judicial review.
European Union countries.
European law.
KJE5461 / .B37 2012
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von Bardeleben, Magistrate administrative, actuellement référendaire au tribunal de l'Union euroṕeenne ; Francis Donnat, Maître des requêtes au Conseil d'État, Professeur associé à l'Université de Strasbourg, ancien référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne ; David Siritzky, Administrateur a l'Assemblée nationale, anicen référendaire au tribunal de l'Union européenne ; préface de Jean-Marc Sauvé, Vice-President du Conseil d'Etat, Président du comité institué par l'article 255 TFUE. - Paris : Documentation française, 2012. - 325 pages ; 21 cm. - Réflexe Europe. Institutions & politique . - Réflexe Europe. Institutions & politiques. .
Includes bibliographical references (pages 303-308) and index.
9782110090430 211009043X
2013479552
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