Effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales [Texte imprimé] /
Effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales [Texte imprimé] /
sous la direction de Laurence Potvin-Solis ; [édité par le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, GRALE].
- Paris : L'Harmattan, 2013.
- 1 vol. (448 p.) ; 24 cm.
- Collection GRALE, 2108-9485 .
- Collection GRALE. .
Références bibliogr. Notes bibliogr.
Le droit de l'Union agit sur les comp�etences des collectivit�es territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur �Etat. L'encadrement de ces comp�etences est ici questionn�e par diff�erents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libert�es �economiques du march�e int�erieur. Ces �etudes permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en d�egager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats --
9782343010816 2343010811
FRBNF436511740000008 FrPBN
International and municipal law--European Union countries.
Central-local government relations--European Union countries.
Central-local government relations.
International and municipal law.
Administration locale--Pays de l'Union européenne.
Collectivités locales--Droit--Pays de l'Union européenne.
Droit européen et droit interne.
Collectivités locales.
Droit européen et droit interne.
European Union countries.
Pays de l'Union européenne.
KJE5794 / .P68
Références bibliogr. Notes bibliogr.
Le droit de l'Union agit sur les comp�etences des collectivit�es territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur �Etat. L'encadrement de ces comp�etences est ici questionn�e par diff�erents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libert�es �economiques du march�e int�erieur. Ces �etudes permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en d�egager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats --
9782343010816 2343010811
FRBNF436511740000008 FrPBN
International and municipal law--European Union countries.
Central-local government relations--European Union countries.
Central-local government relations.
International and municipal law.
Administration locale--Pays de l'Union européenne.
Collectivités locales--Droit--Pays de l'Union européenne.
Droit européen et droit interne.
Collectivités locales.
Droit européen et droit interne.
European Union countries.
Pays de l'Union européenne.
KJE5794 / .P68