Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2018
Joël Andriantsimbazovina
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2018 2018 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union Européenne] ; textes textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,.... - 2e édition. [à jour au 17 juillet 2017]. - Paris; LexisNexis 2017 - 1 vol. (XV-1421 p.) ; 19 cm. - Les codes bleus, 1622-6208 . - Les Codes bleus Litec. .
La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA [par] l'Association des directeurs d'IEJ"
Notes bibliogr. Index.
La 4ème de couv. indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; du règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ; de la loi organique du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique."
9782711028368 (br) 2711028364 (br)
9782711028368 br
Droits de l'homme--Codes.--France
Droits de l'homme (droit européen)--Codes.
Droits de l'homme (droit international)--Codes.
KJV3204 / .A53
341.48
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2018 2018 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union Européenne] ; textes textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,.... - 2e édition. [à jour au 17 juillet 2017]. - Paris; LexisNexis 2017 - 1 vol. (XV-1421 p.) ; 19 cm. - Les codes bleus, 1622-6208 . - Les Codes bleus Litec. .
La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA [par] l'Association des directeurs d'IEJ"
Notes bibliogr. Index.
La 4ème de couv. indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; du règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ; de la loi organique du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique."
9782711028368 (br) 2711028364 (br)
9782711028368 br
Droits de l'homme--Codes.--France
Droits de l'homme (droit européen)--Codes.
Droits de l'homme (droit international)--Codes.
KJV3204 / .A53
341.48