Principe de légalité des peines en droit international pénal /
Scalia, Damien.
Principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien Scalia ; préface de Pierrette Poncela. - Bruxelles : Bruylant, 2011. - xix, 434 pages ; 24 cm. - Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève = Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 2030-672X . - Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. .
Includes bibliographical references (pages 383-426).
9782802735113 280273511X
International criminal law.
Droit international pénal.
Sanctions (Droit international)
Tribunaux pénaux internationaux.
Tribunaux criminels internationaux.
Principe de légalité des délits et des peines
Punishment.
International criminal courts.
International criminal courts.
International criminal law.
Punishment.
International criminal law
KZ7050 / .S33
345
Principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien Scalia ; préface de Pierrette Poncela. - Bruxelles : Bruylant, 2011. - xix, 434 pages ; 24 cm. - Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève = Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 2030-672X . - Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. .
Includes bibliographical references (pages 383-426).
9782802735113 280273511X
International criminal law.
Droit international pénal.
Sanctions (Droit international)
Tribunaux pénaux internationaux.
Tribunaux criminels internationaux.
Principe de légalité des délits et des peines
Punishment.
International criminal courts.
International criminal courts.
International criminal law.
Punishment.
International criminal law
KZ7050 / .S33
345