Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale /

Philippe Achilléas et Willy Mikalef

Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale / Pratiques dans l'industrie aéronautique et spatiale sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef. - Paris : Pedone 2014 - 342 pages ; 24 cm. - Collection de l'IDEST ; 1 . - Collection de l'IDEST ; 1. .

Includes bibliographical references.

Cadre réglementaire -- Politique industrielle -- Contrats -- Responsabilité et assurances -- Contrôle des exportations -- Aspects de propriété intellectuelle.

2233007158 9782233007155


Aircraft industry--Law and legislation.
Aerospace industries--Law and legislation.
Artificial satellites.
Industrie aéronautique --Droit.
Industries aérospatiales --Droit.
Industrie aéronautique.
Aspects juridiques.
Satellites artificiels.
Responsabilité civile.
Droit aérien.

K4095 / .P73

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