Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme /
Edel, Frédéric.
Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Edel. - Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007. - 101 p. - Dossiers sur les droits de l'homme ; 16 .
Éd. rev. de: La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / par Marc-André Eissen, 1996.
Bibliogr.
9789287162052 9287162050
Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme.
Tribunaux--Encombrement et retard--Europe--Jurisprudence.
Procédure civile--Europe--Jurisprudence.
Procédure pénale--Europe--Jurisprudence.
Délai (droit).
Procédure (droit)--Europe.
Procédure (droit européen).
Procédure civile / Europe / Jurisprudence.
Procédure pénale / Europe / Jurisprudence.
Tribunaux / Encombrement et retard / Europe / Jurisprudence.
Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Edel. - Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007. - 101 p. - Dossiers sur les droits de l'homme ; 16 .
Éd. rev. de: La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / par Marc-André Eissen, 1996.
Bibliogr.
9789287162052 9287162050
Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme.
Tribunaux--Encombrement et retard--Europe--Jurisprudence.
Procédure civile--Europe--Jurisprudence.
Procédure pénale--Europe--Jurisprudence.
Délai (droit).
Procédure (droit)--Europe.
Procédure (droit européen).
Procédure civile / Europe / Jurisprudence.
Procédure pénale / Europe / Jurisprudence.
Tribunaux / Encombrement et retard / Europe / Jurisprudence.