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Rials, Stéphane

Textes constitutionnels français [Texte imprimé] / Stéphane Rials ... - 23e édition. a jour au 1er octobre 2010. - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2010. - 1 v. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - Que sais-je?. Droit-politique ; 2022 . - Que sais-je? ; 2022. .

La 4e de couv. porte en plus : "édition a jour au 1er octobre 2010."

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires.

ISBN: 9782130585374 213058537X

Nat. Bib. Agency Control No.: FRBNF423052730000006 FrPBN

Subjects--Topical Terms:
Constitutions--France.
Droit constitutionnel--France.
Droit constitutionnel--France.
droit constitutionnel--2010--France--1789--texte l�egislatif.

Subjects--Geographic Terms:
France--Constitutions.
France--Histoire constitutionnelle.
France--Constitutions.
France--Histoire constitutionnelle--Sources.

LC Class. No.: KJV4079 / .R53

Dewey Class. No.: 342.023 342.44