Normal view MARC view ISBD view

Calvo-Goller, Notburga K.,

Procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale / Dr. Karin N. Calvo-Goller, Maître de Conférence Centre Académique de Droit et des Affaires, Ramat Gan, Docteur en Droit de Organisations Internationales et des Relations Économiques Internationales ; préface de Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel. - xiii, 392 pages ; 24 cm. - Guide pratique . - Guide pratique. .

Includes bibliographical references (pages 353-371) and index.

pt. 1. Le système procédural adopté pour la CPI et les tribunaux établis auparavant. Les principaux modèles de justice pénale ; Les tribunaux militaires de l'après-guerre ; Les tribunaux pénaux ad hoc -- pt. 2. Les phases de la procédure devant la Cour pénale internationale. L'enquête et la poursuite ; Compétence, recevabilité, et droit applicable ; Coopération internationale et assistance judiciaire ; Le procès ; Les procédures d'appel ; Exécution.

ISBN: 9782359710298 235971029X

Subjects--Corporate Names:
International Criminal Court.
Cour pénale internationale--Jurisprudence
International Criminal Court.
International Criminal Court.
International Criminal Court--Rules of procedure.

Subjects--Topical Terms:
International criminal courts.
Cour pénale internationale
Criminal procedure (International law)
Criminal procedure (International law)
International criminal courts.
Criminal procedure
International law
International Criminal Courts
Tribunaux pénaux internationaux
Cour pénale international
Proedure pénale
Jurisprudence internationale
Droit international
Coopération judiciare
Procedure pénale (Droit international)

LC Class. No.: KZ7312 / .C35

Dewey Class. No.: 341