Dialogue des juges : Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales
Dialogue des juges : Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales Travaux du Sommet des Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales /
coordinateurs Carlos Pérez Vázquez, Javier Hernández Valencia ; [le contenu de cet ouvrage reléve de la compétence de la Coordination de Droits de lʹHomme et Cabinet de la Présidence ; traduit par Cécile Usselmann ; présentation Magistrat Juan N. Silva Meza ; introduction Francisco Tortolero Cervantes].
- México : Suprema Corte de Justicia de la Nación : Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de lʹHomme, 2014.
- xliv, 460 p., 3 p. ; 28 cm.
Déclaration de Mme. Navanethem Pillay -- Premier chapitre: Lʹinternationalisation du droit constitutionnel : un appel au dialogue: La Cour Suprême et la Court Internationale de Justice, lʹinterprétation constitutionnelle par les cours suprêmes, et le rôle des autres branches du gouvernement / Bernardo Sepúlveda-Amor -- Rapport de la Cour Africaine des Droits de lʹHomme et des Peuples sur les aspects pertinents concernant le système judiciaire dans la protection des droits de lʹhomme en Afrique / Sophia A.B. Akuffo -- Lʹeffectivité de la protection des droits de lʹhomme, au sein dʹun système européen à plusieurs niveaux / Marc Bossuyt -- Primauté ou suprématie du droit international et du droit de lʹunion européenne dans le contexte du pluralisme constitutionnel contemporain / Evgeni Petrov Tanchev -- Lʹinternationalisation des droits de lʹhomme: au tour de la justice mexicaine / Juan Silva Meza -- Le dialogue entre les juges dans la distinction entre constitutionnalité et conventionalité / Ruddy José Flores Monterrey -- Droit international, pluralisme juridique et droit des peuples autochtones / Diego García-Sayán -- Lʹinterprétation et les jugements de la Cour interaméricaine des droits de lʹhomme: leur force contraignante / Óscar Urviola Hani -- Deuxiè̀me chapitre: La protection des droits de lʹhomme dans lʹordre interne: La Nouvelle Cour Constitutionnelle de la République Turque et les droits de lʹhomme : vers un changement de paradigme? / Zühtü Arslan -- Le recours juridictionnel effectif et la consolidation de la transparence: conséquences sur la légitimité pour la Cour Constitutionnelle de la Géorgie / George Papuashvili -- Standards internationaux de sauvegarde des droits de lʹhomme dans lʹexercice de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie / Vladimir Yaroslavtsev -- Lʹinterprétation constitutionnelle à̀ travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc -cas des droits de lʹhomme- / Mohamed Achargui -- Lʹinterprétation constitutionnelle face aux pouvoirs de lʹEtat / El-Hachemi Addala -- La protection constitutionnelle des droits de lʹhomme en Principauté dʹAndorre / Pierre Subra de Bieusses -- Le système espagnol de protection juridictionnelle des droits fondamentaux: le rôle du Tribunal Constitutionnel / Pascual Sala Sánchez -- Rapport National / Joaquim de Sousa Ribeiro -- Discours de Jean-Louis Debré -- La révolution mexicaine des droits de lʹhomme / Juan N. Silva Meza -- Le Tribunal constitutionnel et la garantie effective des droits fondamentaux: Le Tribunal Constitutionnel et son rôle dans la construction dʹun bloc de constitutionnalité / Milton Ray Guevara -- La protection juridictionnelle des droits de lʹhomme a Porto-Rico: lʹinterprétation constitutionnelle en tant que catalyseur face a lʹinactivité législative / Federico Hernández Denton -- Contrôle constitutionnel en Uruguay / Jorge Ruibal Pino -- Le rôle représentatif des tribunaux constitutionnels - Représentation sans représentants / András Sajó -- Troisième chapitre: Lʹaccès aux tribunaux, droits sociaux et la bioéthique: accès à la justice et transparence dans le cadre de la Cour africaine des droits de lʹhomme et des peuples / Sophia A.B. Akuffo -- Les droits sociaux: une catégorie particulière de droits de lʹhomme? / Marc Bossuyt -- Les juges constitutionnels, moyen dʹaccès à la justice des groupes sociaux vulnérables ou à risque / Ana Virginia Calzada Miranda -- Les droits économiques, sociaux, culturels et lʹaccès à la justice pour les groupes vulnérables / Sisi Khampepe -- Lʹétat de fait inconstitutionnel / Gabriel Eduardo Mendoza Martelo -- Le rôle de la Cour Suprême du Ghana dans lʹobtention de redressement judiciaire contre les atteintes aux droits de lʹhomme / Samuel Kofi Date-Bah -- Application de la constitution et amélioration du système juridique afin de concrétiser le développement digne de lʹIndonésie comme une forme de la réalisation des droits de lʹhomme / Anwar Usman.
Parmi les sujets abordés, nous retiendrons lʹinterprétation constitutionnelle face aux autres pouvoirs de lʹEtát, le dialogue entre tribunaux internationaux et juridictions nationale, lʹaccès à la justice et la transparence, les droits économiques, sociaux et culturels et les groupes en situation de vulnérabilité.
9786074687125 6074687129
United Nations. Commission on Human Rights.
Cours suprêmes--Congrès Discours--Essais et conferences
Protection des droits de l'homme--Juges constitutionnels
Droits économiques--Droits sociaux--Droits culturels
Groupes vulnérables --Droit à la non-discrimination
Cour constitutionnelle --Coopération judiciaire international
Droits des autochtones --Pluralisme juridique
Conventionnalité --Contrôle constitutionnel
Droit d'accès à la justice--Transparence
Donation
K3240 / .C86
Déclaration de Mme. Navanethem Pillay -- Premier chapitre: Lʹinternationalisation du droit constitutionnel : un appel au dialogue: La Cour Suprême et la Court Internationale de Justice, lʹinterprétation constitutionnelle par les cours suprêmes, et le rôle des autres branches du gouvernement / Bernardo Sepúlveda-Amor -- Rapport de la Cour Africaine des Droits de lʹHomme et des Peuples sur les aspects pertinents concernant le système judiciaire dans la protection des droits de lʹhomme en Afrique / Sophia A.B. Akuffo -- Lʹeffectivité de la protection des droits de lʹhomme, au sein dʹun système européen à plusieurs niveaux / Marc Bossuyt -- Primauté ou suprématie du droit international et du droit de lʹunion européenne dans le contexte du pluralisme constitutionnel contemporain / Evgeni Petrov Tanchev -- Lʹinternationalisation des droits de lʹhomme: au tour de la justice mexicaine / Juan Silva Meza -- Le dialogue entre les juges dans la distinction entre constitutionnalité et conventionalité / Ruddy José Flores Monterrey -- Droit international, pluralisme juridique et droit des peuples autochtones / Diego García-Sayán -- Lʹinterprétation et les jugements de la Cour interaméricaine des droits de lʹhomme: leur force contraignante / Óscar Urviola Hani -- Deuxiè̀me chapitre: La protection des droits de lʹhomme dans lʹordre interne: La Nouvelle Cour Constitutionnelle de la République Turque et les droits de lʹhomme : vers un changement de paradigme? / Zühtü Arslan -- Le recours juridictionnel effectif et la consolidation de la transparence: conséquences sur la légitimité pour la Cour Constitutionnelle de la Géorgie / George Papuashvili -- Standards internationaux de sauvegarde des droits de lʹhomme dans lʹexercice de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie / Vladimir Yaroslavtsev -- Lʹinterprétation constitutionnelle à̀ travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc -cas des droits de lʹhomme- / Mohamed Achargui -- Lʹinterprétation constitutionnelle face aux pouvoirs de lʹEtat / El-Hachemi Addala -- La protection constitutionnelle des droits de lʹhomme en Principauté dʹAndorre / Pierre Subra de Bieusses -- Le système espagnol de protection juridictionnelle des droits fondamentaux: le rôle du Tribunal Constitutionnel / Pascual Sala Sánchez -- Rapport National / Joaquim de Sousa Ribeiro -- Discours de Jean-Louis Debré -- La révolution mexicaine des droits de lʹhomme / Juan N. Silva Meza -- Le Tribunal constitutionnel et la garantie effective des droits fondamentaux: Le Tribunal Constitutionnel et son rôle dans la construction dʹun bloc de constitutionnalité / Milton Ray Guevara -- La protection juridictionnelle des droits de lʹhomme a Porto-Rico: lʹinterprétation constitutionnelle en tant que catalyseur face a lʹinactivité législative / Federico Hernández Denton -- Contrôle constitutionnel en Uruguay / Jorge Ruibal Pino -- Le rôle représentatif des tribunaux constitutionnels - Représentation sans représentants / András Sajó -- Troisième chapitre: Lʹaccès aux tribunaux, droits sociaux et la bioéthique: accès à la justice et transparence dans le cadre de la Cour africaine des droits de lʹhomme et des peuples / Sophia A.B. Akuffo -- Les droits sociaux: une catégorie particulière de droits de lʹhomme? / Marc Bossuyt -- Les juges constitutionnels, moyen dʹaccès à la justice des groupes sociaux vulnérables ou à risque / Ana Virginia Calzada Miranda -- Les droits économiques, sociaux, culturels et lʹaccès à la justice pour les groupes vulnérables / Sisi Khampepe -- Lʹétat de fait inconstitutionnel / Gabriel Eduardo Mendoza Martelo -- Le rôle de la Cour Suprême du Ghana dans lʹobtention de redressement judiciaire contre les atteintes aux droits de lʹhomme / Samuel Kofi Date-Bah -- Application de la constitution et amélioration du système juridique afin de concrétiser le développement digne de lʹIndonésie comme une forme de la réalisation des droits de lʹhomme / Anwar Usman.
Parmi les sujets abordés, nous retiendrons lʹinterprétation constitutionnelle face aux autres pouvoirs de lʹEtát, le dialogue entre tribunaux internationaux et juridictions nationale, lʹaccès à la justice et la transparence, les droits économiques, sociaux et culturels et les groupes en situation de vulnérabilité.
9786074687125 6074687129
United Nations. Commission on Human Rights.
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Protection des droits de l'homme--Juges constitutionnels
Droits économiques--Droits sociaux--Droits culturels
Groupes vulnérables --Droit à la non-discrimination
Cour constitutionnelle --Coopération judiciaire international
Droits des autochtones --Pluralisme juridique
Conventionnalité --Contrôle constitutionnel
Droit d'accès à la justice--Transparence
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