Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme /
Caire, Anne-Blandine.
Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire ; préface, Jean-Pierre Marguénaud. - Paris : Pedone, 2012. - 436 p. ; 24 cm. - Publications de l'institut international des droits de l'homme ; no. 18 .
Includes bibliographical references (p. [397]-425).
9782233006417 2233006410
2012469757
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5)
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5)
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950 Novembre 5)
Presumptions (Law)--European Union countries.
Présomptions--Pays de l'Union européenne.
Human rights.
Human rights.
Presumptions (Law)
Droit de la défense
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Europe--European Union countries.
KJE3926 / .C35
Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire ; préface, Jean-Pierre Marguénaud. - Paris : Pedone, 2012. - 436 p. ; 24 cm. - Publications de l'institut international des droits de l'homme ; no. 18 .
Includes bibliographical references (p. [397]-425).
9782233006417 2233006410
2012469757
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5)
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5)
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950 Novembre 5)
Presumptions (Law)--European Union countries.
Présomptions--Pays de l'Union européenne.
Human rights.
Human rights.
Presumptions (Law)
Droit de la défense
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Europe--European Union countries.
KJE3926 / .C35