Conclusion et effet des traités internationaux : selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg /
Pescatore, Pierre (1919-....)
Conclusion et effet des traités internationaux : selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg / selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg / [Texte imprimé] : par Pierre Pescatore. - Bruxelles : Bruylant, 2009. - 1 vol. (107-[4] p.) ; 24 cm.
Notes bibliogr. Index.
9782879780795 (br) 2879780799 (br)
Traités--Pouvoir de conclusion--Luxembourg.
Droit international et droit interne--Luxembourg.
traité international--Luxembourg (grand-duché)
Traités--Pouvoir de conclusion--Luxembourg.
Droit constitutionnel--Luxembourg.
Treaty-making power--Luxembourg.
Constitutional law --Luxembourg.
KKK255 / .P46
Conclusion et effet des traités internationaux : selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg / selon le droit constitutionnel les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg / [Texte imprimé] : par Pierre Pescatore. - Bruxelles : Bruylant, 2009. - 1 vol. (107-[4] p.) ; 24 cm.
Notes bibliogr. Index.
9782879780795 (br) 2879780799 (br)
Traités--Pouvoir de conclusion--Luxembourg.
Droit international et droit interne--Luxembourg.
traité international--Luxembourg (grand-duché)
Traités--Pouvoir de conclusion--Luxembourg.
Droit constitutionnel--Luxembourg.
Treaty-making power--Luxembourg.
Constitutional law --Luxembourg.
KKK255 / .P46
