Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?
Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? quelles pratiques ? : [actes du] colloque organisé au Ministère de la justice, Paris, le 16 février 2009 /
Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle : la saisine par les citoyens
[par l'] Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS ; [avec les contributions de] Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges,... [et al.].
- Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009
- 1 vol. (262 p.) ; 19 cm.
La couv. porte en plus : "révision constitutionnelle"
9782731406856 (br) 2731406852 (br)
FRBNF421190410000008 FrPBN
Contrôle juridictionnel des lois--Congrès.--France
Contrôle juridictionnel des lois--France--Congrès.
Constitutional law Congresses --France
Constitutional ammendments Congresses --France
Judicial review--France--Congresses
KJV4056 / .C66
342.440 0269
La couv. porte en plus : "révision constitutionnelle"
9782731406856 (br) 2731406852 (br)
FRBNF421190410000008 FrPBN
Contrôle juridictionnel des lois--Congrès.--France
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