Exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme /
Exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme /
Donatienne de Bruyn, Sébastien Depré, Michel Kaiser... [et al.].
- Bruxelles : Némésis : Bruylant, 1997.
- 181 p. ; 22 cm.
- Droit et justice ; 18 .
Bibliogr. p. 173-174. Index.
2802710680 (br) 9782802710684 (br)
FRBNF376721230000007 FrPBN
Cour européenne des droits de l'homme.
Droits de l'homme (droit européen)--Jurisprudence.
Exception (procédure)--Recevabilité--Convention européenne des droits de l'homme (1950 ; Rome)
Exceptions (law)--Europe
Legal remedies
International instruments
Civil rights--Europe
KJC5132 / .E99
341.48
Bibliogr. p. 173-174. Index.
2802710680 (br) 9782802710684 (br)
FRBNF376721230000007 FrPBN
Cour européenne des droits de l'homme.
Droits de l'homme (droit européen)--Jurisprudence.
Exception (procédure)--Recevabilité--Convention européenne des droits de l'homme (1950 ; Rome)
Exceptions (law)--Europe
Legal remedies
International instruments
Civil rights--Europe
KJC5132 / .E99
341.48