Repenser le "droit transitoire"
Repenser le "droit transitoire" [Texte imprimé] /
sous la direction de Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller... [et al.] ; avec les contributions de Guillaume Drago, Pierre Fauchon, Bruno Genevois... [et al.].
- Paris : Université Panthéon-Assas : Dalloz, 2010.
- 1 vol. (VI-155 p.) ; 25 cm.
- Thèmes & commentaires. Actes .
- Thèmes et commentaires. .
Notes bibliogr.
Ouvrage issu du colloque organisé en Sorbonne le 2 février 2009 par l'Institut Cujas (Université Panthéon-Assas Paris II), le Centre de recherches en droit administratif, CRDA, Université Paris II ; le Centre de recherches de l'Institut d'études judiciaires, IEJ, Université Paris II... et al.].
9782247086931 (br) 2247086934 (br)
FRBNF42185746000000X FrPBN
Rétroactivité des lois--Congrès.
Rétroactivité des lois--France.
KJV307 / .R47
342
Notes bibliogr.
Ouvrage issu du colloque organisé en Sorbonne le 2 février 2009 par l'Institut Cujas (Université Panthéon-Assas Paris II), le Centre de recherches en droit administratif, CRDA, Université Paris II ; le Centre de recherches de l'Institut d'études judiciaires, IEJ, Université Paris II... et al.].
9782247086931 (br) 2247086934 (br)
FRBNF42185746000000X FrPBN
Rétroactivité des lois--Congrès.
Rétroactivité des lois--France.
KJV307 / .R47
342