Motivation des décisions des juridictions internationales
Motivation des décisions des juridictions internationales [Texte imprimé] /
[6e Journée d'études sur le contentieux des juridictions internationales, le 5 juin 2007] ; [organisée par l'] UMR de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CERDIN ; sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel.
- Paris : Pedone, 2008.
- 1 vol. (285 p.) ; 24 cm.
- Collection Contentieux international, 1288-8699 .
- Collection Contentieux international. .
Notes bibliogr. Table des matières.
9782233005373 2233005376
Motivation (droit)--Congrès.
Jugements--Congrès.
Tribunaux internationaux--Congrès.
jugement (procédure)--motivation des décisions--tribunal international--[congrès]
KZ6265 / .M68
341
Notes bibliogr. Table des matières.
9782233005373 2233005376
Motivation (droit)--Congrès.
Jugements--Congrès.
Tribunaux internationaux--Congrès.
jugement (procédure)--motivation des décisions--tribunal international--[congrès]
KZ6265 / .M68
341