Succession de l'URSS : recueil de documents /
Succession de l'URSS : recueil de documents / recueil de documents /
textes rassemblés, traduits et introduits par Hélène Hamant.
- Bruxelles : Bruylant, 2010.
- 362 p.
9782802727507 2802727508
FRBNF422837390000009 FrPBN
Succession d'Etats--Traité international--URSS - dissolution--1990 / 2000--[texte législatif]
Succession of States--International treatie--USSR - dissolution
Succession d'États.
Désarmement--URSS.
Continuité de l'État.
Démembrement des nations.
Démembrement des nations.
Accord diplomatique.
Droit international.
Partition territoriale.
Traité (Droit)
Pays de la CEI.
Commonwealth of Independent States (CIS)
Russie.
Russia
KZ4028 / .H36
342
9782802727507 2802727508
FRBNF422837390000009 FrPBN
Succession d'Etats--Traité international--URSS - dissolution--1990 / 2000--[texte législatif]
Succession of States--International treatie--USSR - dissolution
Succession d'États.
Désarmement--URSS.
Continuité de l'État.
Démembrement des nations.
Démembrement des nations.
Accord diplomatique.
Droit international.
Partition territoriale.
Traité (Droit)
Pays de la CEI.
Commonwealth of Independent States (CIS)
Russie.
Russia
KZ4028 / .H36
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