Compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale /
Bailleux, Antoine.
Compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale / de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale / Antoine Bailleux ; préface de Robert Roth. - Bruxelles : Bruylant, 2005. - viii, 225 p. ; 24 cm.
Bibliogr.: p. [209]-219.
2802720589 9782802720584
Compétence juridictionnelle
Coopération judiciaire internationale
Crime contre l'humanité
Droit international pénal
Extraterritorialité
Immunité de juridiction
Justice pénale
Tribunal international
Compétence universelle.
Droit international pénal.
Exterritorialité.
Droit pénal international--Belgique.
Compétence (Droit)--Belgique.
Droit international et droit interne--Belgique.
Droit international pénal.
Crimes contre l'humanité.
Procédure pénale (Droit international)
Belgique
KJK4666 / .B35
Compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale / de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale / Antoine Bailleux ; préface de Robert Roth. - Bruxelles : Bruylant, 2005. - viii, 225 p. ; 24 cm.
Bibliogr.: p. [209]-219.
2802720589 9782802720584
Compétence juridictionnelle
Coopération judiciaire internationale
Crime contre l'humanité
Droit international pénal
Extraterritorialité
Immunité de juridiction
Justice pénale
Tribunal international
Compétence universelle.
Droit international pénal.
Exterritorialité.
Droit pénal international--Belgique.
Compétence (Droit)--Belgique.
Droit international et droit interne--Belgique.
Droit international pénal.
Crimes contre l'humanité.
Procédure pénale (Droit international)
Belgique
KJK4666 / .B35