France et la Cour européenne des droits de l'homme :

France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats / sous la direction de Paul Tavernier. - Bruxelles : Bruylant, 2003. - 377 p. ; 24 cm. - Collection du CREDHO ; no. 9 . - Collection du CREDHO ; no. 9. .

Proceedings of a conference held Feb. 27 2003 at the Facult́é Jean Monnet in Sceaux.

Includes bibliographical references.

2802718371 9782802718376


Cour européenne des droits de l'homme.


Human rights--European Union countries--Congresses.
Human rights--France--Congresses.
Droit communautaire.
Droit interne.
Droits de l'homme.
Jugement (Droit)
Jurisprudence.


France.

KJE5132 .A8 / F73

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