Passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale :
Espaliú Berdud, Carlos.
Passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Portée du regime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Carlos Espaliú Berdud. - Bruxelles : Bruylant, 2007. - 162 p. ; 24 cm.
"D/2007/0023/56" -- Verso de la p. de T.
Bibliographie: p. [103]-106.
9782802722199 2802722190
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
Droit de la mer.
Navires de guerre--Droit.
Justice maritime.
Droit de passage inoffensif (Droit de la mer)
Eaux territoriales.
Liberté des mers.
Droit maritime.
Eaux territoriales.
Passage inoffensif (droit de la mer).
Law of the sea
Territorial waters
Access to the sea
Transits (international)
KZA1348 E77 2007
Passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Portée du regime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Carlos Espaliú Berdud. - Bruxelles : Bruylant, 2007. - 162 p. ; 24 cm.
"D/2007/0023/56" -- Verso de la p. de T.
Bibliographie: p. [103]-106.
9782802722199 2802722190
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
Droit de la mer.
Navires de guerre--Droit.
Justice maritime.
Droit de passage inoffensif (Droit de la mer)
Eaux territoriales.
Liberté des mers.
Droit maritime.
Eaux territoriales.
Passage inoffensif (droit de la mer).
Law of the sea
Territorial waters
Access to the sea
Transits (international)
KZA1348 E77 2007